Le démembrement de la clause bénéficiaire en assurance-vie

2

Apr

2024

‍Rédiger une clause bénéficiaire démembrée consiste à attribuer l’usufruit et la nue-propriété des capitaux issus du dénouement de son contrat d’assurance-vie à des personnes distinctes (contrairement à une attribution en pleine propriété).

Gestion & Patrimoine

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QUELLES CONSÉQUENCES ?

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Au dénouement du contrat, les capitaux sont démembrés, ce qui entraîne en principe la naissance d’un quasi-usufruit sur ces fonds.

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Ce régime implique la remise des sommes au seul usufruitier, qui peut alors s’en servir comme un plein propriétaire. Corrélativement, le nu-propriétaire détient une créance de restitution, qu’il pourra faire valoir sur la succession du quasi-usufruitier. Ce principe n’étant pas d’ordre public, le stipulant peut y déroger: par exemple en imposant aux bénéficiaires le maintien d’un démembrement co-géré sur les capitaux-décès. Ce maintien s’accompagne généralement d’une obligation d’emploi des sommes sur un actif ou un produit déterminé, lequel sera donc détenu en démembrement par les bénéficiaires.

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