Le démembrement de la clause bénéficiaire en assurance-vie
Gestion & Patrimoine
QUELLES CONSÉQUENCES ?
Au dénouement du contrat, les capitaux sont démembrés, ce qui entraîne en principe la naissance d’un quasi-usufruit sur ces fonds.
Ce régime implique la remise des sommes au seul usufruitier, qui peut alors s’en servir comme un plein propriétaire. Corrélativement, le nu-propriétaire détient une créance de restitution, qu’il pourra faire valoir sur la succession du quasi-usufruitier. Ce principe n’étant pas d’ordre public, le stipulant peut y déroger: par exemple en imposant aux bénéficiaires le maintien d’un démembrement co-géré sur les capitaux-décès. Ce maintien s’accompagne généralement d’une obligation d’emploi des sommes sur un actif ou un produit déterminé, lequel sera donc détenu en démembrement par les bénéficiaires.
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