Cession d’entreprise : comment l’anticiper et la préparer ? Avec Charlotte Arfi-Nizard et Thomas Rigaudeau, Club Monceau

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Fanny BERTHON : Bonjour à toutes et à tous, bienvenue sur Club Patrimoine avec nos invités Thomas Rigaudeau, associé gérant chez Kray&Co
 
Thomas RIGAUDEAU : Bonjour Thomas.
 
FB : Bonjour. À vos côtés, Charlotte Arfi-Nizard, consultante patrimoniale chez Cyrus Conseil.
 
Charlotte ARFI-NIZARD : Bonjour Fanny.
 
FB : Bonjour Charlotte. On va s'intéresser à la cession aujourd'hui. C'est notre sujet, comment bien préparer une cession ? Thomas, j'aimerais que vous nous expliquiez le déroulé d'une cession pour commencer.
 
TR : Pour bien réaliser une cession, il faut bien l'anticiper. Il y a du temps à mettre par le management et ses équipes avant même de démarrer un mandat de cession pour organiser les process, organiser le management, limiter l'intuitu personae de la société. Ensuite, le mandat en lui-même ou votre banquier d'affaires, comme Kray&Co ou d'autres, pourrait constituer la documentation de l'entreprise qui peut prendre deux à trois mois, proposer l'entreprise à la cession à certains acquéreurs potentiels, et l'accompagnement post-cession, une fois que vous avez trouvé votre repreneur et que le deal est signé, tout ça peut prendre bien 2 à 3 ans.
 
FB : On a bien compris qu'il fallait anticiper. Charlotte, comment est-ce que l'on anticipe concrètement ?
 
CAN : Déjà, quand on n’anticipe pas, il y a des couperets fiscaux importants. Donc lorsque le cédant a un prix de revient proche de zéro, C'est quasiment un tiers du prix de cession qui disparaît avec le PFU. C'est un premier couperet, ensuite, si le cédant a prévu de transmettre, notamment à ses enfants, en ligne directe, on a un barème très confiscatoire et c'est 45 % supplémentaires qui s'applique.
 
FB : Quelles sont toutes les solutions existantes qu'on peut avoir sur le marché et tous les critères d'éligibilité ?
 
CAN : Il y a donc l'apport-cession, lorsque le dirigeant veut redéployer son activité professionnelle, il peut sous certaines conditions mettre l'impôt de plus-value en report. Il va constituer, à ce moment-là, une holding par apport de titres et cela va permettre de mettre l'impôt en report. Si jamais le dirigeant cède avant 3 ans, dans ce cas-là, le report peut tomber. Si jamais il décide de céder, il faut savoir que s'il remploie 60 % du produit de cession dans une activité économique éligible, on va le voir après, il y a plusieurs solutions qui existent, il pourra effectivement conserver son report.
 
FB : Est-ce qu'on a Charlotte d'autres opérations à prévoir avant cession ?
 
CAN : Tout à fait, il y a la donation avant cession, donc le dirigeant peut effectivement donner une partie de ses titres à ses enfants et quelquefois à son conjoint avant de céder. L'avantage de cette opération, c'est qu'on fige le montant de la donation à sa valeur actuelle et que les donataires qui céderont par la suite n'auront pas d'impôt de plus-value puisque l'impôt sera purgé.
 
FB : On comprend bien que ça évite l'un des deux couperets fiscal.
 
CAN : C'est ça, tout à fait.
 
TR : Tout à fait Fanny, ça l'évite tant qu'on anticipe bien sa cession et qu'on se fait accompagner par les bonnes personnes. Donc n'hésitez pas.
 
FB : Le maître mot c'est anticipation, on a bien compris. Merci à vous deux.