AMF : la supervision renforcée des SGP et des PSI en 2026

Droit patrimonial
AMF SGP PSI

L’Autorité des marchés financiers a dévoilé sa feuille de route pour 2026 à l’occasion de ses vœux à la presse. Dans un contexte de transformation rapide des marchés, de montée des risques cyber et de complexification des produits financiers, le régulateur assume une ligne claire : renforcer la confiance par une supervision plus exigeante, plus rapide et plus ciblée. Les sociétés de gestion de portefeuille et les prestataires de services d’investissement figurent au premier rang des acteurs concernés.

La présidente de l’AMF, Marie-Anne Barbat-Layani, a rappelé que l’action du régulateur s’inscrira sous le signe de la confiance, avec un cap constant : réguler la finance pour renforcer la sécurité des marchés, la protection des épargnants et l’attractivité de la Place de Paris, dans le cadre des orientations stratégiques Impact 2027.

Une supervision renforcée des sociétés de gestion, avec un focus sur le private equity

Pour les sociétés de gestion de portefeuille, un durcissement du contrôle sur les métiers les plus exposés aux risques structurels. Le capital-investissement constitue la priorité opérationnelle majeure. L’AMF mènera des contrôles SPOT dédiés à la sélection et au suivi des participations, en analysant les processus d’investissement, la gouvernance des opérations, le recours à des conseils externes et l’exercice des droits d’actionnaires. La fin de vie des fonds de private equity fait également l’objet d’une vigilance accrue, notamment en cas de prorogations successives ou de liquidations tardives.

La gestion des risques est un autre axe central. Dans le cadre d’une action commune européenne de supervision, l’AMF examinera la robustesse de la fonction risques des SGP, le calcul des indicateurs, dont la Value-at-Risk, ainsi que le recours au levier. Les politiques de rémunération seront également passées au crible afin de vérifier leur cohérence avec une gestion saine des risques et l’absence d’incitation excessive à la prise de risque.

Enfin, la gestion sous mandat fait l’objet d’une attention spécifique, en particulier lorsque les portefeuilles investissent dans des fonds maison. L’AMF vérifiera la maîtrise des conflits d’intérêts, la transparence sur les coûts et la cohérence des allocations avec les objectifs des clients.

PSI : chaîne de distribution, abus de marché et ordres retail sous surveillance

Du côté des prestataires de services d’investissement, la chaîne de commercialisation et la surveillance des flux. Une mission SPOT inédite portera sur les relations entre les PSI et leurs apporteurs d’affaires, avec un examen approfondi des schémas de rémunération et des risques de conflits d’intérêts.

L’AMF renforce également sa vigilance sur les dispositifs de prévention et de détection des abus de marché. Le calibrage des scénarios, la traçabilité du traitement des alertes et la surveillance des transactions personnelles des collaborateurs figurent parmi les points de contrôle prioritaires.

Autre thème sensible, le filtrage des ordres des investisseurs de détail fera l’objet de contrôles SPOT afin d’évaluer l’adéquation des seuils d’alerte, des moyens humains et des outils techniques, dans un contexte de montée en puissance des plateformes en ligne et de la clientèle retail.

DORA et cybersécurité : le passage à une supervision opérationnelle

Après une phase d’accompagnement, l’AMF entre dans une logique de supervision effective du règlement DORA pour les SGP, les PSI et les infrastructures de marché. Le régulateur analysera les premiers reportings d’incidents majeurs transmis par les acteurs et évaluera la qualité des dispositifs de cybersécurité.

L’AMF désignera également les établissements soumis aux tests de résilience avancés de type Threat-Led Penetration Testing, dont les premiers exercices débuteront dès 2026. La prise en compte des risques émergents liés à l’informatique quantique commence par ailleurs à s’intégrer dans la réflexion prudentielle.

Finance durable : simplifier sans tolérer le greenwashing

Dans un contexte de révision des cadres CSRD et SFDR, l’AMF adopte une approche pragmatique visant à faciliter l’application des règles de finance durable. Elle accompagnera les acteurs dans la mise en œuvre des nouveaux dispositifs, tout en plaidant pour un cadre plus lisible et plus efficace au niveau européen.

Cette souplesse ne s’applique toutefois pas aux pratiques trompeuses. Le régulateur maintient une ligne de fermeté face aux risques d’écoblanchiment et poursuivra ses enquêtes en cas de soupçon de communication ESG trompeuse, tant du côté des émetteurs que des produits financiers.

Une action répressive plus rapide et plus dissuasive

La feuille de route 2026 confirme enfin l’accélération de l’action répressive de l’AMF. Le régulateur entend recourir plus fréquemment aux enquêtes flash et aux injonctions afin de faire cesser rapidement les manquements. Cette stratégie s’appuie sur un renforcement des outils juridiques, avec l’objectif de raccourcir les délais de traitement et d’améliorer l’efficacité dissuasive des sanctions.

En filigrane, l’AMF affirme sa volonté de conjuguer exigence réglementaire, accompagnement des acteurs et adaptation aux mutations technologiques, afin de consolider des marchés financiers plus sûrs, plus profonds et plus résilients.

Source : AMF

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