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Matthieu Mancuso
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Groupe La Française
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MIMCO
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Réforme RGCP 2026 : quel avenir pour la Prime de Partage de la Valeur ? (Eres)

Droit patrimonial
Publié le Jan 08, 2026
Mis à jour le Jan 08, 2026
Temps de lecture : 5min
réforme RCGP 2026

Ce qui change pour la PPV

Jusqu’en 2024, la Prime de Partage de la Valeur (PPV) bénéficiait d’une exonération quasi-totale de charges sociales. Mais depuis 2025, elle est intégrée dans l’assiette de calcul de la RGCP, ce qui réduit mécaniquement le montant de l’exonération.

Avec la réforme 2026, cette logique est renforcée : chaque euro versé en PPV augmente la rémunération brute annuelle, diminuant ainsi le coefficient de réduction RGDU. Résultat : la PPV coûte plus cher à l’entreprise, surtout pour les salaires proches du SMIC.

Voir aussi : Loi sur le partage de la valeur : une opportunité pour les chefs d’entreprises

Réforme RGCP 2026 : comparaison entre PPV et dispositifs d’épargne salariale

‍

Critère PPV (2026) Prime d’intéressement ou de participation
Exonération de charges Partielle (selon RGDU) Totale (hors CSG/CRDS)
Impact sur RGDU Négatif (réduction du coefficient) Aucun
Mise en place Simple (DUE) ou accord collectif Accord collectif
Intéressement : DUE possible dans les entreprises de moins de 50 salariés n’ayant pas d’accord de branche et n’ayant pas de représentants du personnel
Participation : DUE possible uniquement en cas d’échec des négociations dans les entreprises de moins de 50 salariés
Plafond annuel 3 000 € (6 000 € si intéressement ou participation volontaire) Jusqu’à 3/4 du PASS (environ 35 325 €)
Fiscalité salarié Exonérée si inférieure à 3 SMIC dans les entreprises de moins de 50 salariés. Dans les autres cas, exonérée si placée sur le PEE ou le PER Exonérée si placée sur PEE ou PER
Prise en compte dans le RFR Oui, qu’elle soit placée sur un plan ou perçue directement Uniquement si la prime est perçue directement

Il convient de noter que la prime de partage de la valeur est incluse dans le revenu fiscal de référence des bénéficiaires, qu’elle soit ou non affectée à un plan d’épargne. Elle est également prise en compte dans les bases ressources pour le calcul des prestations sociales, sauf lorsqu’elle est placée sur un plan d’épargne, y compris la CSG et la CRDS, comme l’intéressement et la participation.

‍

Extrait - Lire l'article complet sur le site de Eres

Lire aussi : Épargne salariale : les avancées moins attendues de la loi Partage de la valeur ?

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