Quelle différence entre une plateforme enregistrée et agréée PSAN ?

L’enregistrement PSAN : une obligation légale minimale

Toute plateforme proposant des services liés aux cryptoactifs en France doit être enregistrée en tant que Prestataire de services sur actifs numériques (PSAN) auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF). Cet enregistrement, obligatoire, impose le respect de règles en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, ainsi que des obligations de transparence vis-à-vis des clients. Il permet donc à l’AMF de contrôler l’identité, l’honorabilité et la compétence des dirigeants, mais il ne garantit pas un niveau de protection équivalent à celui des services financiers traditionnels.

L’agrément PSAN : un niveau de contrôle renforcé

L’agrément PSAN, quant à lui, est optionnel et beaucoup plus exigeant. Pour l’obtenir, la plateforme doit répondre à des critères renforcés concernant la solidité financière, l’organisation interne, la gestion des risques, la protection des investisseurs et la transparence des informations fournies. L’agrément implique un suivi plus strict de la part de l’AMF et apporte aux investisseurs une garantie supplémentaire quant au sérieux et à la fiabilité de l’opérateur. Peu de plateformes disposent aujourd’hui de cet agrément en raison de ses contraintes élevées.

En résumé : une différence de niveau de sécurité pour l’investisseur

La distinction est donc claire : l’enregistrement est un prérequis légal pour opérer en France, mais il constitue seulement un socle de conformité. L’agrément, plus rare, représente un gage de sécurité et de crédibilité supplémentaire pour les investisseurs, car il s’accompagne d’exigences proches de celles imposées aux acteurs financiers traditionnels.

Quel est le rôle de l’AMF dans l’encadrement des actifs numériques ?