Quel est le rôle de l’AMF dans l’encadrement des actifs numériques ?

La mission de protection des investisseurs

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a pour rôle central de protéger les épargnants face aux risques liés aux actifs numériques. Elle met en garde contre les arnaques et pratiques frauduleuses, en publiant régulièrement des listes noires de sites ou de plateformes non autorisées. Elle veille également à ce que les acteurs du secteur informent correctement leurs clients des risques inhérents, en particulier la forte volatilité et l’absence de garantie de capital.

L’encadrement des prestataires de services sur actifs numériques

L’AMF supervise et enregistre les Prestataires de services sur actifs numériques (PSAN). Toute société qui propose des services comme la conservation, l’achat, la vente ou l’échange de cryptoactifs doit être enregistrée auprès de l’AMF pour opérer légalement en France. Cet enregistrement impose des obligations en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. À terme, avec l’entrée en vigueur du règlement européen MiCA, l’AMF délivrera également des agréments plus complets pour harmoniser le cadre réglementaire.

La garantie de transparence et de bon fonctionnement du marché

Au-delà de l’enregistrement des PSAN, l’AMF veille à ce que les opérations de levées de fonds en cryptoactifs, appelées ICO, respectent certaines règles de transparence. Elle peut accorder un visa optionnel à un projet qui répond à ses exigences d’information. Son rôle s’étend donc à la régulation globale du marché français des actifs numériques, avec pour objectif de renforcer la confiance des investisseurs et d’assurer le bon fonctionnement du marché dans un cadre sécurisé.

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