Crypto-actifs et conventions PSAN/PSCA – CGP/CIF : l’ANACOFI et l’ADAN précisent le cadre juridique

L’ANACOFI et l’ADAN sont heureuses d’annoncer la publication d’une note juridique conjointe portant sur les crypto-actifs et conventions entre d’une part des PSAN/PSCA et d’autre part des CGP/CIF.
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L’entrée en vigueur de MiCA et les décisions relatives à son application émanant de l’AMF étant maintenant clarifiées, nos associations ont décidé de travailler en commun à la fluidification des relations entre les acteurs qu’elles représentent.
La dynamique du marché des crypto-actifs et leur répartition en plusieurs familles, dont le traitement réglementaire diffère, a rendu nécessaire que soient précisées à la fois le cadre et les options qui permettront une réelle synergie entre les acteurs.
Au-delà d’un rappel de situation, cette note permettra dans un premier temps à tous, de réfléchir à leurs modes de collaboration.
Nous réfléchirons ensuite et le cas échéant à la rédaction d’une matrice de contrat de place, comme ce fut fait pour le Financement Participatif.
Nous souhaitons que ce document soit utile aux professionnels et échangerons autant que nécessaire et si elles le souhaitent avec les autorités que sont l’AMF et l’ACPR, en vue de faire évoluer cette note et nos recommandations.

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Clarifier les relations entre PSAN/PSCA et CGP/CIF

La publication de cette note intervient dans un contexte où la réglementation relative aux crypto-actifs est désormais stabilisée au niveau européen, grâce à l’entrée en vigueur du règlement MiCA. Les précisions apportées par l’AMF viennent renforcer cette stabilité, offrant ainsi un environnement juridique plus clair pour les professionnels.

L’objectif est de fluidifier les échanges entre les prestataires sur actifs numériques (PSAN), les prestataires de services de conservation d’actifs numériques (PSCA), et les professionnels du conseil en gestion de patrimoine (CGP) ou conseillers en investissements financiers (CIF). Jusqu’ici, les interactions entre ces acteurs souffraient d’un manque de lisibilité, notamment concernant les modalités contractuelles et la répartition des responsabilités.

Une diversité des crypto-actifs qui impose un cadre précis

Le marché des crypto-actifs est marqué par une grande diversité d’actifs, allant des crypto-monnaies aux jetons d’utilité, en passant par les stablecoins et autres instruments tokenisés. Cette variété induit des traitements réglementaires différenciés, rendant indispensable une clarification du cadre applicable.

La note conjointe de l’ANACOFI et de l’ADAN s’attache à détailler les obligations des PSAN et des CGP/CIF en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, d’information des clients, ou encore de gestion des conflits d’intérêts. Elle précise également les démarches attendues concernant la vérification de l’honorabilité des clients et la connaissance approfondie de leurs profils.

Ces précisions visent à sécuriser les relations contractuelles et à garantir que les recommandations ou les services rendus aux clients reposent sur des bases conformes aux exigences réglementaires.

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Envisager une matrice de contrat pour standardiser les pratiques

Au-delà de ce premier travail de clarification, l’ANACOFI et l’ADAN envisagent l’élaboration d’une matrice de contrat de place, sur le modèle de ce qui avait été réalisé pour le financement participatif. Ce document de référence viserait à uniformiser les pratiques et à fournir un cadre contractuel clair, partagé par l’ensemble des acteurs.

L’objectif est double : faciliter la coopération entre les professionnels du conseil et les prestataires de services sur crypto-actifs, tout en offrant aux autorités de supervision un référentiel commun de bonnes pratiques.

Une telle matrice permettrait de renforcer la confiance entre les parties et de sécuriser les opérations réalisées pour le compte des clients particuliers ou institutionnels, dans un marché encore jeune mais en pleine structuration.

Un dialogue ouvert avec les autorités de régulation

L’ANACOFI et l’ADAN soulignent dans leur note leur volonté d’entretenir un dialogue permanent avec les autorités de régulation, notamment l’AMF et l’ACPR. Les deux associations expriment leur disponibilité pour faire évoluer la note et ses recommandations en fonction des échanges et des besoins identifiés par les professionnels du secteur.

Cette démarche s’inscrit dans une logique de co-construction du cadre de marché, avec pour ambition d’accompagner le développement responsable du marché des crypto-actifs en France. Les évolutions futures de la réglementation européenne, comme l’application effective du règlement MiCA, seront des étapes clés dans ce processus.

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Un outil pratique pour les professionnels

La note juridique publiée par l’ANACOFI et l’ADAN se veut avant tout un outil opérationnel pour les professionnels du patrimoine et des crypto-actifs. Elle offre un socle de références communes pour bâtir des relations de travail solides, sécuriser les échanges et renforcer la confiance des clients dans les services proposés.

En apportant ces éclaircissements, les deux associations contribuent à professionnaliser davantage les pratiques dans l’univers des crypto-actifs, à un moment où la demande des investisseurs pour des solutions sécurisées et encadrées ne cesse de croître.

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