Finance "désintermédiée" : l’ACPR ouvre des pistes de réglementation

La finance désintermédiée est en pleine expansion. Avec la multiplication des plateformes de financement participatif et des acteurs du crowdlending, le secteur attire l’attention des autorités. L’ACPR a amorcé une réflexion sur le cadre réglementaire applicable, afin d’assurer la protection des épargnants tout en accompagnant l’innovation financière.

En 2025, cette réflexion se concrétise avec l’entrée en vigueur du règlement européen sur le financement participatif, qui s’applique désormais pleinement à l’ensemble des plateformes opérant en Europe.

La croissance rapide de la finance désintermédiée pose des enjeux multiples. Les plateformes mettent en relation directe porteurs de projets et investisseurs, sans l’intervention d’intermédiaires traditionnels. Cette désintermédiation permet un accès facilité au financement pour les entreprises, mais elle soulève aussi des questions quant à la transparence des opérations et à la gestion des risques.

Désormais, les plateformes sont soumises à des obligations renforcées de transparence, avec la nécessité de fournir des informations précises sur les projets proposés, les risques encourus et les performances passées. Les exigences en matière de reporting ont été durcies pour permettre aux autorités de mieux surveiller l’évolution du marché.

Ce qui change

Les premières orientations de l’ACPR portent sur l’encadrement des pratiques commerciales, la gouvernance des plateformes, et la prévention des conflits d’intérêts. L’objectif est de garantir que les plateformes offrent une information complète et loyale aux investisseurs, tout en respectant des standards élevés de sécurité financière.

Avec la mise en œuvre du règlement européen, l’ACPR a précisé les modalités de supervision des plateformes françaises. Les acteurs doivent désormais se conformer à des exigences claires concernant la gestion des risques, le traitement des réclamations clients, et la séparation des fonds des investisseurs.

L’ACPR insiste également sur la nécessité pour les plateformes d’adopter des mécanismes de sélection rigoureux pour les projets financés, et de veiller à une diversification adéquate des portefeuilles proposés aux investisseurs.

Les seuils de collecte par projet, qui avaient suscité des interrogations, font toujours l’objet de consultations. L’ACPR poursuit ses échanges avec les acteurs pour finaliser les règles applicables, notamment sur les limites de financement et les garde-fous destinés à protéger les prêteurs non professionnels.

Une dynamique européenne

La France n’est pas seule à s’emparer du sujet. Au niveau européen, plusieurs initiatives visent à harmoniser la régulation de la finance participative. Le règlement européen sur le financement participatif, adopté en 2020, pose les bases d’un cadre commun pour l’ensemble des États membres.

Depuis 2025, ce règlement est pleinement applicable. Les plateformes européennes disposent désormais d’un agrément unique valable dans tous les pays de l’Union, facilitant leur développement à l’échelle continentale. Cette uniformisation renforce la sécurité juridique pour les investisseurs et favorise la transparence des pratiques de marché.

L’ACPR entend s’appuyer sur cette dynamique européenne pour structurer le marché français, tout en adaptant les règles aux spécificités locales.

La volonté d’un cadre équilibré

L’ACPR cherche à établir un équilibre entre la nécessaire protection des investisseurs et le maintien d’un environnement favorable à l’innovation. Les autorités souhaitent éviter un durcissement excessif de la régulation qui freinerait le développement du secteur, tout en veillant à prévenir les dérives potentielles.

Dans cette perspective, l’ACPR travaille à l’élaboration de lignes directrices pratiques pour accompagner les plateformes dans la mise en conformité avec les nouvelles exigences européennes. Ces documents opérationnels sont destinés à clarifier les attentes de la supervision et à simplifier les démarches des professionnels.

Les consultations menées par l’ACPR associent les acteurs du marché afin de co-construire un cadre adapté. Cette approche collaborative permet d’envisager des règles proportionnées, qui tiennent compte de la diversité des modèles économiques présents sur le marché de la finance désintermédiée.

L’ACPR continue également de dialoguer avec les autorités européennes pour harmoniser les pratiques de supervision, afin d’assurer la cohérence de l’encadrement au niveau de l’Union.

Lire aussi :

L’union européenne renforce les contrôles sur les cryptos : vrai ou faux ?

‍Blockchain : vers une décentralisation de notre société ?