L’union européenne renforce les contrôles sur les cryptos

Le gouvernement renforce la traque des fraudes liées aux cryptomonnaies

Le contrôle fiscal sur les détenteurs de cryptomonnaies prend une nouvelle dimension en 2025. Confronté à l’essor rapide des actifs numériques et à la complexité de leur traçabilité, le gouvernement français a décidé d’intensifier ses dispositifs de surveillance. Les services fiscaux disposent désormais d’un arsenal élargi pour identifier plus efficacement les plus-values non déclarées et lutter contre l’évasion fiscale via les crypto-actifs.

Ce durcissement s’inscrit dans une volonté affichée de ne pas laisser de zones d’ombre dans la fiscalité des actifs numériques. Les autorités rappellent que les gains réalisés sur la cession d’actifs numériques sont soumis à l’impôt sur le revenu et doivent être déclarés par les contribuables.

Un accès élargi aux comptes des plateformes d’échange

La loi prévoit désormais l’obligation pour les plateformes d’échange d’actifs numériques de transmettre à l’administration fiscale les informations relatives aux comptes de leurs utilisateurs. Cette mesure concerne aussi bien les plateformes françaises qu’étrangères, dès lors qu’elles accueillent des résidents fiscaux français.

Les données transmises incluent l’identité du titulaire du compte, les références des comptes détenus, ainsi que les soldes au 1er janvier et au 31 décembre de l’année d’imposition. Cette nouvelle disposition vise à faciliter l’identification des flux de cryptomonnaies et des plus-values susceptibles d’échapper à l’impôt.

En pratique, les services de Bercy pourront croiser ces informations avec les déclarations fiscales des contribuables pour détecter d’éventuelles omissions. Les contrôles pourront ainsi s’appuyer sur des éléments précis et documentés, renforçant l’efficacité des vérifications.

Un cadre juridique consolidé pour soutenir les contrôles

Ces nouvelles obligations s’appuient sur l’article L 102 AG du Livre des procédures fiscales, tel que modifié récemment et désormais en vigueur. Le texte précise que les opérateurs de plateformes doivent transmettre ces informations fiscales, contribuant ainsi à la lutte contre la fraude.

Cette évolution du cadre juridique place les crypto-actifs au même niveau d’exigence que les comptes bancaires détenus à l’étranger. Elle permet à l’administration fiscale de mieux anticiper et de mieux cibler ses contrôles, en réduisant les zones grises qui subsistaient autour des activités sur les plateformes non régulées ou peu transparentes.

Le gouvernement souhaite ainsi combler les failles identifiées dans le dispositif actuel, où l’absence de transmission automatique des données des comptes crypto limitait les capacités de contrôle des autorités fiscales.

L’efficacité accrue du ciblage fiscal

Selon les précisions des services fiscaux, cette nouvelle capacité de ciblage repose notamment sur l’analyse des flux détectés. L’objectif est de repérer les transferts significatifs vers des comptes bancaires traditionnels, ainsi que les opérations suspectes en lien avec des plateformes non déclarées.

Les détenteurs de cryptomonnaies doivent par ailleurs veiller à respecter leurs obligations déclaratives. Toute omission peut entraîner des sanctions financières lourdes, voire des poursuites pénales en cas de manquement délibéré ou de fraude avérée.

Les pouvoirs publics rappellent que ces mesures ne visent pas uniquement les gros investisseurs. Même les détenteurs de montants plus modestes sont concernés, dès lors qu’ils réalisent des opérations générant des plus-values imposables.

Une volonté de sécuriser le marché des crypto-actifs

Au-delà de la dimension purement fiscale, ce renforcement du contrôle s’inscrit dans une démarche plus globale de sécurisation du marché des crypto-actifs en France. En consolidant les règles du jeu, le gouvernement entend favoriser un développement plus transparent et responsable de l’écosystème.

Pour les professionnels du patrimoine et de la gestion de fortune, ces évolutions imposent de sensibiliser leurs clients aux nouvelles exigences déclaratives. Il s’agit d’accompagner les détenteurs de crypto-actifs dans la régularité de leurs démarches fiscales et de les aider à anticiper les éventuelles vérifications de l’administration.

Les mois à venir seront donc cruciaux pour s’adapter à ce nouveau cadre et éviter toute mauvaise surprise lors des contrôles fiscaux portant sur les crypto-actifs.

Sources : Le Figaro, Legifrance‍

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