Cryptomonnaies : comment MiCA transforme le marché européen

Le règlement MiCA harmonise les règles applicables aux crypto-actifs dans toute l'Union européenne. Encadrement des stablecoins, sélection des plateformes et protection des investisseurs : Luciano Somoza, professeur assistant de finance à l'ESSEC Business School revient sur les principaux changements introduits par ce nouveau cadre réglementaire.

Pourriez-vous nous rappeler ce qu'est le règlement MiCA et qui est concerné ?

Luciano Somoza : Bien sûr. Le règlement MiCA, c'est une réglementation européenne, c'est un cadre commun pour la réglementation des marchés des cryptomonnaies. Il y a plusieurs parties, ce n'est pas une directive facile, mais les deux sujets principaux, ce sont les stablecoins, c'est-à-dire les crypto-actifs qui sont liés normalement à une monnaie fiat. C'est lié à la valeur du dollar, de l'euro, d'une monnaie classique, etc. Et c'est juste tokenisé. Et le deuxième sujet, ce sont les plateformes, c'est-à-dire celles qui fournissent des services pour le trading des cryptomonnaies, comme on peut penser à Binance, Coinbase, etc. Et ça, ça a été fait pour avoir un cadre unique au niveau européen, parce qu'avant il y avait 27 cas différents. Selon les pays, chaque pays était différent. Et avec MiCA, si on reçoit une licence MiCA, on peut opérer dans toute l'Union européenne. Ça, ça simplifie les choses d'un côté et les rend un petit peu plus rigides de l'autre.

Que va changer cette simplification à l'échelle des différents pays ?

Luciano Somoza : Alors, pour ce qui concerne les stablecoins, ils vont avoir des critères sur les actifs dans lesquels ils peuvent investir. C'est-à-dire que les stablecoins, normalement, quand on achète nos stablecoins, on envoie notre dépôt en euros chez, je ne sais pas, Tether, chez Circle, etc. Eux, ils achètent des actifs qui servent de garantie pour le stablecoin qui a été émis. Dans ces cas-là, MiCA dit que, pour être capable d'opérer dans l'Union européenne, il faut investir dans des actifs liquides et avec peu de risques, ce qui est tout à fait similaire à d'autres normes pour les transferts de fonds ou même pour d'autres institutions financières. Donc ce n'est pas nécessairement une anomalie. Il y a des garanties pour les investisseurs qui se disent : "Bon, je vais acheter des stablecoins, parce que de toute façon ça va être garanti par des actifs liquides."

Pour les cryptos, type Bitcoin, ça change quoi ?

Luciano Somoza : Ça ne change rien de ce côté-là. Déjà, Bitcoin n'a pas d'actifs. Bitcoin est un actif. Donc il n'y a pas vraiment de valeur de référence, il n'y a pas de titre de propriété avec Bitcoin. Si on y croit, on investit. Si on n'y croit pas, on n'investit pas. Mais pour les stablecoins, par contre, il y a une promesse contractuelle que ça doit valoir la valeur nominale. Donc 1 € de stablecoin doit être égal à 1 €. Donc si je veux mon argent, je dois être capable de recevoir mon euro que j'ai investi. Mais en tout cas, que l'on ait des stablecoins ou des cryptos plus traditionnelles, le dépositaire chez lequel on a ses actifs doit être agréé. Là, c'est vraiment la condition sine qua non. Il doit l'être, oui, pour qu'on puisse faire des transactions. Oui, et c'est pour ça que, basiquement, Tether est sorti du marché européen parce qu'il n'arrive pas à fournir les garanties que voulait la réglementation européenne. Et on reste surtout en Europe avec Circle, donc USDC.  Après, côté plateformes, c'était l'autre volet. Et là, on avait quelques milliers de plateformes et on reste avec à peu près 200.

Grosse sélection. Et de grands noms ont dû se retirer d'Europe.

Luciano Somoza : Tout à fait, surtout Binance. Binance, on ne sait pas pourquoi, mais il semble que c'était lié au fait qu'il y a des exigences de gouvernance. Les personnes qui sont en charge doivent avoir un profil conforme et ce n'était pas nécessairement le cas parce qu'il y a vraiment des soucis juridiques, surtout aux États-Unis. Donc Binance n'a pas obtenu la licence. Par contre, Coinbase a obtenu la licence, Kraken, Bitpanda, Coinhouse, etc.

Les États-Unis ont déjà mis en place une réglementation qui s'en rapproche pour ce qui est des stablecoins. Qu'est-ce que ça donne là-bas ?

Luciano Somoza : Tout à fait. Le Genius Act, adopté sous Donald Trump l'année passée, est très similaire. Dans ce cas-là, les stablecoins américains doivent avoir des actifs avec peu de risques et très liquides. Ce sont surtout des Treasuries, des titres du Trésor américain. Ça va aider un petit peu le marché des titres du Trésor parce que ça soutient la demande de titres américains et ça donne des garanties aux investisseurs que, finalement, il n'y a pas de risque dans les stablecoins comme on a pu en avoir dans les années passées. Et l'autre chose qui ressemble beaucoup entre les deux réglementations, c'est que les stablecoins n'ont pas le droit de verser des intérêts. Et là, le souci du législateur, c'est qu'il ne veut pas que les stablecoins soient une concurrence pour le secteur bancaire.

Si on détient des cryptos ou des stablecoins sur une plateforme qui n'a pas obtenu cet agrément, qu'est-ce qui se passe concrètement ?

Luciano Somoza : Pas grand-chose, il n'y a pas vraiment de risque. Ce qui se passe, c'est que, bon, ça dépend de la plateforme en général, on ne va plus pouvoir opérer et la seule opération qu'on va pouvoir faire, c'est de transférer les stablecoins sur une autre plateforme ou bien de recevoir un virement sur son compte bancaire. Donc on a toujours accès à ses actifs et on peut juste retirer son argent, mais rien faire de plus.

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Depuis le 1er juillet 2026, le règlement européen MiCA est pleinement applicable aux prestataires de services sur crypto-actifs dans l'Union européenne. La période transitoire accordée aux anciens PSAN français est désormais terminée : seuls les acteurs titulaires d'un agrément européen de prestataire de services sur crypto-actifs (CASP/PSCA) peuvent exercer les services couverts par MiCA. Cette échéance marque une nouvelle étape dans la structuration du marché européen des crypto-actifs.

La fin du régime PSAN ouvre une nouvelle étape

L'objectif de MiCA est de créer un cadre harmonisé pour les crypto-actifs au sein de l'Union européenne. Jusqu'à présent, les acteurs du secteur évoluaient dans un environnement réglementaire fragmenté, avec des règles différentes selon les pays. Le règlement instaure un régime unique pour les prestataires de services sur crypto-actifs. Les entreprises agréées peuvent désormais bénéficier d'un passeport européen leur permettant d'exercer leurs activités dans l'ensemble des États membres. Seuls les prestataires titulaires d'un agrément européen de prestataire de services sur crypto-actifs (PSCA ou CASP) pourront proposer les services couverts par MiCA. Cette évolution met progressivement fin aux régimes nationaux au profit d'un cadre commun à l'ensemble du marché européen.

Les premiers effets concrets de la fin de la période transitoire

L'entrée en vigueur complète de MiCA entraîne déjà une recomposition du marché européen. Selon les données publiées par l'Autorité des marchés financiers, plusieurs dizaines de prestataires n'ayant pas obtenu leur agrément européen ne peuvent plus proposer les services couverts par le règlement depuis le 1er juillet 2026. À l'inverse, les acteurs autorisés bénéficient désormais du passeport européen leur permettant d'exercer dans l'ensemble de l'Union européenne.

L'ESMA demande aux prestataires non autorisés de mettre en œuvre une cessation ordonnée de leurs activités : arrêt de l'ouverture de nouveaux comptes, limitation des services aux opérations nécessaires au transfert ou à la liquidation des positions et information claire des clients sur les modalités de sortie.

Des exigences plus lourdes pour les prestataires crypto

L'obtention de l'agrément européen implique des contraintes plus importantes pour les acteurs du secteur. Les entreprises doivent notamment démontrer la solidité de leur gouvernance, renforcer leurs dispositifs de gestion des risques et mettre en place des mécanismes de contrôle des conflits d'intérêts. Les exigences relatives à la sécurité informatique et à la protection des clients ont également été renforcées. Les prestataires doivent être en mesure de garantir la conservation des actifs, la continuité de leurs services et la résilience de leurs infrastructures.

MiCA impose par ailleurs une plus grande transparence envers les investisseurs. Les risques associés aux crypto-actifs et aux services proposés doivent être clairement présentés, tandis que les communications commerciales sont davantage encadrées. Pour les émetteurs de stablecoins, le règlement prévoit des obligations spécifiques concernant les réserves d'actifs, les mécanismes de remboursement et la supervision prudentielle.

À ce stade, 133 prestataires ont obtenu un agrément MiCA au sein de l'Union européenne, dont 28 en France. À l'inverse, 63 acteurs ne peuvent plus proposer les services couverts par le règlement faute d'autorisation. Ces premiers chiffres illustrent la recomposition progressive du marché européen des crypto-actifs sous l'effet du nouveau cadre réglementaire.

Ce que MiCA change pour les professionnels du patrimoine

Pour les conseillers en gestion de patrimoine, les sociétés de gestion et les family offices, MiCA apporte une meilleure visibilité sur les acteurs autorisés à intervenir sur le marché européen. La sélection des plateformes, dépositaires ou partenaires spécialisés dans les actifs numériques devient un enjeu central. L'existence d'un agrément européen facilite l'évaluation des dispositifs de gouvernance, de contrôle des risques et de protection des investisseurs mis en œuvre par les prestataires.

Dans la pratique, cette évolution renforce l'importance des procédures de sélection des plateformes et des dépositaires, qui deviennent un élément à part entière de la conformité et du devoir de conseil.

Plusieurs professionnels de la gestion d'actifs considèrent également que la clarification réglementaire apportée par MiCA pourrait favoriser l'intérêt des investisseurs institutionnels pour les crypto-actifs. L'existence d'un cadre harmonisé réduit une partie des incertitudes qui limitaient jusqu'à présent le développement de certaines offres destinées à une clientèle patrimoniale. Si MiCA ne supprime pas les risques propres aux actifs numériques, le règlement apporte davantage de lisibilité sur les règles applicables aux différents intervenants du marché.

Les vérifications à effectuer avant de sélectionner un prestataire crypto

Depuis le 1er juillet 2026, les professionnels souhaitant orienter leurs clients vers une plateforme ou un dépositaire de crypto-actifs ont intérêt à vérifier :

• que le prestataire dispose bien d'un agrément CASP (PSCA) ;
• les services effectivement couverts par cet agrément ;
• le pays dans lequel l'autorisation a été délivrée ;
• les modalités de conservation et de restitution des crypto-actifs.

Cette vérification devient un élément important de la sélection des partenaires dans le cadre des investissements en actifs numériques.

Un marché crypto plus mature mais plus encadré

Avec l'entrée en vigueur complète du règlement MiCA, le marché européen des crypto-actifs entre désormais dans une phase de maturité réglementaire. Les premiers mois d'application permettront de mesurer l'impact réel de ce nouveau cadre sur la concentration du marché, le développement des offres patrimoniales et l'arrivée de nouveaux investisseurs institutionnels.

Sources : AMF, ESMA, Banque de France, DLA Piper.

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