Marchés de crypto-actifs : publication du règlement européen MiCA

AMF

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Le règlement européen sur les marchés de crypto-actifs (Markets in Crypto-Assets, ou MiCA) a été publié au Journal officiel de l’Union européenne le vendredi 9 juin 2023. Son entrée en vigueur aura lieu le 29 juin 2023.
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Les dates clés

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Le règlement MiCA sera applicable à partir du 30 décembre 2024, à l’exception des dispositions sur les stablecoins (titres III et IV du règlement) qui entreront en application dès le 30 juin 2024.
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