Règlement MiCA : ce qui change pour les acteurs des crypto-actifs

Le règlement européen MiCA, pour Markets in Crypto-Assets, marque une étape structurante pour l’encadrement des crypto-actifs en Europe. Publié au Journal officiel de l’Union européenne, il entrera pleinement en vigueur à compter du 30 décembre 2024, avec certaines dispositions applicables dès juin 2024. L’AMF précise les prochaines étapes de la mise en œuvre pour les acteurs français, tandis que les professionnels du secteur s’organisent pour répondre aux nouvelles exigences dès le début de l’année 2025.

Un cadre harmonisé pour l'ensemble des pays de l’Union européenne

L’un des objectifs principaux du règlement MiCA est d’établir un cadre juridique homogène pour l’ensemble des crypto-actifs au sein de l’Union européenne. Le texte vise à sécuriser les marchés et à mieux protéger les investisseurs, en garantissant des règles communes sur la transparence, la lutte contre le blanchiment d’argent et la sécurité des transactions.

Avec MiCA, les sociétés proposant des services sur crypto-actifs devront obtenir un agrément unique valable dans tous les États membres. Ce passeport européen simplifiera les démarches des entreprises souhaitant opérer à l’échelle du continent. L’AMF confirme que ce régime remplacera les dispositifs nationaux existants, mettant fin à la cohabitation des régimes d’enregistrement facultatif et obligatoire pour les PSAN (prestataires de services sur actifs numériques).

Ce cadre harmonisé devrait renforcer la confiance des investisseurs et soutenir la croissance d’un marché encore jeune mais en pleine structuration.

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Quelles obligations concrètes pour les prestataires de services sur crypto-actifs ?

Les PSAN devront répondre à de nouvelles exigences dès le 1er janvier 2025. Selon les précisions de l’AMF, les sociétés déjà enregistrées disposeront d’un délai transitoire pour se conformer à MiCA, qui leur imposera notamment :

• Des règles strictes en matière de gouvernance et de prévention des conflits d’intérêts ;
• Des exigences renforcées concernant la sécurité des systèmes d’information ;
• La mise en place de dispositifs de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme encore plus rigoureux ;
• L’obligation de publier des informations claires sur les risques associés aux crypto-actifs.

Le texte couvre également les émissions de crypto-actifs, y compris les jetons adossés à des actifs (stablecoins) et les jetons utilitaires, avec des exigences en matière de livre blanc détaillé destiné aux investisseurs.

BFM Crypto précise que les sociétés devront préparer leur stratégie de mise en conformité en amont, en s’appuyant sur les lignes directrices publiées par l’Autorité bancaire européenne (EBA) et l’ESMA pour les aspects techniques.

Des précisions de l’AMF sur le calendrier et la transition

L’AMF rappelle que certaines obligations s’appliqueront dès l’été 2024, notamment pour les émetteurs de stablecoins, qui devront déposer leurs dossiers auprès des autorités compétentes avant la fin de l’année.

Pour les PSAN enregistrés avant l’entrée en vigueur de MiCA, une période de transition de 18 mois est prévue. Durant cette période, ils pourront continuer d’exercer leurs activités sous leur statut actuel, tout en préparant leur dossier d’agrément européen.

L’AMF se mobilise pour accompagner les acteurs du marché, en publiant des guides pratiques et en organisant des échanges avec les professionnels. L’autorité de régulation française met ainsi l’accent sur la pédagogie, afin de faciliter l’adoption des nouvelles règles par l’ensemble des parties prenantes.

Vers un marché crypto plus transparent et sécurisé

L’entrée en application de MiCA marque une avancée majeure pour le secteur des crypto-actifs en Europe. Le règlement vise à renforcer la transparence des marchés et à uniformiser les standards de sécurité, tout en garantissant une protection accrue des investisseurs.

L’ensemble des acteurs du marché, des émetteurs aux plateformes de négociation, en passant par les prestataires de services de conservation d’actifs numériques, devront s’adapter à ce nouveau cadre réglementaire exigeant.

Pour les conseillers en gestion de patrimoine et les professionnels de l’investissement, MiCA offre également une meilleure visibilité sur les produits et services liés aux crypto-actifs. Cette clarification devrait favoriser l’intégration progressive des crypto-actifs dans les stratégies patrimoniales, en leur offrant un cadre plus sécurisé.

La période transitoire s’étend jusqu’en 2026, date à laquelle seuls les acteurs agréés PSCA pourront opérer en Europe.

Sources : AMF, BFM Crypto

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