L’AMF déploie CORE, une nouvelle méthode de contrôle des conseillers en investissements financiers

L’Autorité des marchés financiers (AMF) fait évoluer son dispositif de supervision des conseillers en investissements financiers (CIF). En 2025, le régulateur a déployé une nouvelle méthodologie de contrôle sur pièces baptisée CORE, pour Campagne d’Observation des Risques et d’Enseignements. L’objectif affiché est double : renforcer l’efficacité de la supervision et accompagner davantage les professionnels dans leur mise en conformité.

Cette nouvelle approche s’inscrit dans le cadre de la surveillance exercée par l’AMF sur les CIF, dont les obligations réglementaires se sont considérablement renforcées ces dernières années, notamment en matière de durabilité, de protection des investisseurs et de lutte contre le blanchiment.

Une supervision fondée sur les risques et les priorités de l’AMF

L’AMF indique s’appuyer sur une cartographie des risques couvrant l’ensemble des CIF afin de cibler ses actions de contrôle. Les campagnes CORE reposent sur des contrôles documentaires menés auprès d’un large panel d’acteurs, sélectionnés selon leur profil de risque et les priorités de supervision du régulateur.

Les contrôles peuvent conduire à l’envoi d’une lettre d’observations accompagnée d’une grille d’analyse. Dans certains cas, lorsque les constats le justifient, ils peuvent déboucher sur un contrôle sur place plus approfondi. Cette méthodologie vise également à rapprocher les pratiques de contrôle des associations professionnelles de celles de l’AMF. Pour mémoire, chaque association de CIF doit contrôler sur place chacun de ses adhérents au moins une fois tous les 5 ans.

Un processus de contrôle structuré et encadré

Les contrôles CORE sont décidés par le secrétaire général de l’AMF. Les inspecteurs prennent contact avec l’entité concernée et transmettent un ordre de mission, la charte du contrôle ainsi qu’une liste de documents et un questionnaire à compléter. Le CIF dispose alors de 10 jours ouvrés pour transmettre les éléments demandés via une messagerie sécurisée.

Une phase d’analyse est ensuite menée afin d’évaluer le respect des obligations professionnelles. Des demandes complémentaires peuvent être adressées avant la clôture du contrôle ou l’ouverture d’une procédure de contrôle classique.

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Les coûts et frais demeurent un point de vigilance majeur

Les deux premières campagnes menées entre juin et décembre 2025 ont concerné 15 CIF. Elles ont mis en lumière plusieurs insuffisances récurrentes.

L’AMF souligne notamment que l’information délivrée aux investisseurs sur les coûts et frais n’est pas toujours suffisamment complète, claire et compréhensible. Plusieurs établissements peinent encore à personnaliser l’information en fonction du montant investi ou à distinguer clairement les frais liés au service de conseil de ceux associés aux instruments financiers. La présentation de l’impact cumulé des frais sur la performance de l’investissement apparaît également perfectible dans certains dossiers.

Concernant les rémunérations et avantages versés par des tiers, l’AMF estime que la situation est globalement satisfaisante mais relève que certains professionnels doivent mieux démontrer en quoi ces incitations améliorent le service rendu au client.

La prise en compte des préférences de durabilité encore inégale

Le régulateur s’est également penché sur les obligations relatives aux préférences de durabilité des clients, intégrées aux règles professionnelles des CIF depuis le 1er janvier 2023.

Si 73 % des CIF contrôlés avaient intégré des questions relatives à la durabilité dans leurs dispositifs de connaissance client, l’AMF constate que ces démarches demeurent parfois incomplètes. Un tiers des entités examinées n’interrogeraient pas leurs clients sur l’ensemble des critères réglementaires, à savoir l’alignement à la taxonomie européenne, les investissements durables au sens du règlement SFDR et la prise en compte des incidences négatives des investissements.

L’AMF identifie également des marges d’amélioration dans la formalisation des préférences recueillies, leur exploitation dans le cadre du conseil et leur intégration dans les marchés cibles des produits recommandés. Selon le régulateur, ces insuffisances peuvent nuire à la cohérence entre le profil du client et les solutions d’investissement proposées.

Des progrès attendus sur les dispositifs LCB-FT

Enfin, les contrôles ont mis en évidence plusieurs faiblesses dans les dispositifs de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT).

L’AMF relève notamment l’absence ou l’insuffisance de classification des risques chez certains professionnels. Or cette cartographie constitue un élément central pour déterminer le niveau de vigilance applicable à chaque client. Le régulateur pointe également des lacunes dans la vérification de l’identité des clients, certaines entités ne disposant pas de justificatifs suffisamment probants ou réalisant les contrôles requis avec retard.

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À travers la publication de ces premiers enseignements, l’AMF entend favoriser une montée en qualité des pratiques professionnelles tout en harmonisant les standards de contrôle au sein de la profession. Les synthèses issues des campagnes CORE ont vocation à être publiées chaque année afin d’orienter les acteurs sur les attentes du régulateur.

Source : AMF

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