Crypto-actifs: feu vert à de nouvelles règles de traçabilité des transferts
Les députés de l'UE approuvent par 529 voix pour, 29 contre et 14 abstentions, les règles sur la traçabilité des crypto-actifs.
Traçabilité renforcée des transferts de crypto-actifs
Le premier texte législatif de l'UE pour tracer les transferts de crypto-actifs est approuvé, assurant le suivi et le blocage des transactions suspectes. La "règle du voyage" s'appliquera aux transferts de crypto-actifs, exigeant que les informations accompagnent la transaction.
Portée des nouvelles règles
Les règles couvriront les transactions supérieures à 1 000 euros effectuées à partir de portefeuilles auto-hébergés, avec des exceptions pour les transferts personne à personne. Des règles communes sont également adoptées pour surveiller, protéger les consommateurs et garantir l'empreinte environnementale des crypto-actifs.
Règlement MiCA et lutte contre la criminalité
Le règlement MiCA assure la transparence, la publication d'informations et réglemente les offres publiques de crypto-actifs. Des mesures contre la manipulation de marché et la prévention du blanchiment d'argent sont intégrées.
Citations des rapporteurs
Stefan Berger souligne la protection des consommateurs et la clarté réglementaire, conférant à l'UE un avantage concurrentiel. Ernest Urtasun souligne la détection des flux criminels et la conformité aux normes internationales. Assita Kanko insiste sur la sécurité des échanges et la réduction de la charge administrative.
Prochaines étapes et réponse aux citoyens
Les textes doivent être approuvés par le Conseil avant leur entrée en vigueur 20 jours plus tard, répondant aux attentes des citoyens pour des garanties et normes dans l'utilisation des crypto-actifs.
.avif)
