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Crypto-actifs: feu vert à de nouvelles règles de traçabilité des transferts

25
Apr
2023
L'UE approuve des règles pour la traçabilité des crypto-actifs et des normes de surveillance, protection des consommateurs et garanties environnementales.

Les députés de l'UE approuvent par 529 voix pour, 29 contre et 14 abstentions, les règles sur la traçabilité des crypto-actifs.

Traçabilité renforcée des transferts de crypto-actifs

Le premier texte législatif de l'UE pour tracer les transferts de crypto-actifs est approuvé, assurant le suivi et le blocage des transactions suspectes. La "règle du voyage" s'appliquera aux transferts de crypto-actifs, exigeant que les informations accompagnent la transaction.

Portée des nouvelles règles

Les règles couvriront les transactions supérieures à 1 000 euros effectuées à partir de portefeuilles auto-hébergés, avec des exceptions pour les transferts personne à personne. Des règles communes sont également adoptées pour surveiller, protéger les consommateurs et garantir l'empreinte environnementale des crypto-actifs.

Règlement MiCA et lutte contre la criminalité

Le règlement MiCA assure la transparence, la publication d'informations et réglemente les offres publiques de crypto-actifs. Des mesures contre la manipulation de marché et la prévention du blanchiment d'argent sont intégrées.

Citations des rapporteurs

Stefan Berger souligne la protection des consommateurs et la clarté réglementaire, conférant à l'UE un avantage concurrentiel. Ernest Urtasun souligne la détection des flux criminels et la conformité aux normes internationales. Assita Kanko insiste sur la sécurité des échanges et la réduction de la charge administrative.

Prochaines étapes et réponse aux citoyens

Les textes doivent être approuvés par le Conseil avant leur entrée en vigueur 20 jours plus tard, répondant aux attentes des citoyens pour des garanties et normes dans l'utilisation des crypto-actifs.

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