Quels sont les types d’organismes éligibles aux dons ouvrant droit à réduction d’impôt ?
Des bénéficiaires strictement encadrés par l’administration fiscale
Tous les organismes ne peuvent pas faire bénéficier leurs donateurs d’un avantage fiscal.
Seuls ceux reconnus d’intérêt général ou d’utilité publique sont éligibles : associations, fondations, œuvres caritatives, établissements d’enseignement supérieur, organismes de recherche, institutions cultuelles et, dans certains cas, partis politiques.
Pour être éligible, la structure doit exercer une activité désintéressée et ne pas fonctionner au profit d’un cercle restreint de personnes.
Des statuts validés par l’administration fiscale
L’organisme bénéficiaire doit avoir obtenu le droit de délivrer des reçus fiscaux certifiant l’éligibilité du don.
Cette autorisation découle de son statut juridique et de la reconnaissance de son caractère d’intérêt général.
Les particuliers peuvent vérifier la validité de l’organisme via le site officiel des finances publiques.
Les dons réalisés à des entités étrangères sont en principe exclus, sauf conventions bilatérales ou reconnaissance expresse de leur équivalence.
Ainsi, la conformité de l’organisme est la condition essentielle à la validité de la réduction d’impôt.
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