Comment prouver le respect du devoir de conseil auprès d’un client ?

Une traçabilité rigoureuse des étapes du conseil

Pour justifier du respect de son devoir de conseil, le conseiller en gestion de patrimoine doit documenter chaque étape de la relation client. Cela commence par le recueil d’informations détaillées via le document d’entrée en relation (DER), les questionnaires de connaissance client, la détermination du profil investisseur, et les échanges permettant d’identifier les objectifs patrimoniaux. Ces documents doivent être datés, signés, et archivés dans un dossier client facilement accessible en cas de contrôle ou de litige.

Des rapports écrits justifiant chaque recommandation

Les recommandations doivent être formalisées par écrit, dans un rapport d’adéquation ou une lettre de mission patrimoniale. Le professionnel y décrit les objectifs poursuivis, les produits envisagés, les risques associés, les frais, ainsi que les raisons pour lesquelles la solution proposée est adaptée à la situation du client. Ce rapport constitue un élément central de la preuve du devoir de conseil.

Des preuves de remise des documents d'information

Le conseiller doit également pouvoir prouver qu’il a remis au client tous les documents réglementaires exigés : documents d’informations clés (DIC, DICI), prospectus, conditions générales, notices fiscales, etc. Une remise en main propre avec signature, ou un envoi via un système de signature électronique horodaté, est indispensable pour garantir la traçabilité.

L’importance des mises à jour régulières

La situation du client évolue, tout comme les marchés. Il est donc essentiel de mettre à jour régulièrement les documents (notamment le profil investisseur) et d’archiver ces révisions. Le suivi des recommandations, des arbitrages effectués et des comptes rendus d’entretien sont aussi des éléments qui renforcent la preuve du sérieux du conseil.

L’usage de solutions numériques pour renforcer la traçabilité

Les plateformes métiers, les CRM spécialisés ou encore les outils de signature électronique permettent d’automatiser l’archivage et la sécurisation des échanges. Ces solutions sont précieuses pour démontrer que les étapes réglementaires ont bien été respectées dans le temps et avec rigueur.

Quelles sont les obligations légales du CGP en matière de devoir de conseil ?