Quelle est la fiscalité d’un rachat partiel après 8 ans ?
Une fiscalité spécifique sur la part des gains uniquement
En cas de rachat partiel d’un contrat d’assurance-vie, seule la part des intérêts inclus dans le retrait est soumise à l’imposition. Le capital investi reste toujours exonéré d’impôt. Cette part imposable est calculée selon une formule proportionnelle entre le montant total du contrat, les primes versées et les produits générés.
Un abattement annuel après 8 ans de détention
Après 8 ans de détention, l’assuré bénéficie d’un abattement fiscal annuel sur les produits rachetés. Cet abattement est de 4 600 € pour une personne seule et de 9 200 € pour un couple soumis à imposition commune (article 125-0 A du Code général des impôts). Cet avantage s’applique tous contrats confondus détenus par le foyer fiscal, et sur les produits uniquement.
Deux options de taxation au choix
L’épargnant peut choisir entre deux modalités d’imposition des produits retirés après abattement :
- L’intégration au barème progressif de l’impôt sur le revenu, ce qui est souvent favorable en cas de faibles revenus.
- Le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL), qui s’applique au taux de 7,5 % après application de l’abattement de 4 600 € ou 9 200 €.
Dans les deux cas, les prélèvements sociaux (au taux global de 17,2 % en 2025) s’appliquent en sus sur la part des produits imposables.
Une exonération possible en cas de situation spécifique
Certaines situations permettent une exonération totale d’impôt sur le revenu, notamment en cas de licenciement, invalidité de 2e ou 3e catégorie, ou mise en retraite anticipée du souscripteur ou de son conjoint. Les prélèvements sociaux restent cependant dus sur les produits.
Source : Code général des impôts, articles 125-0 A et 125 D.
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