Qui peut bénéficier d’un dispositif fiscal à fonds perdus ?

Des particuliers et des entreprises éligibles sous conditions

La plupart des dispositifs à fonds perdus s’adressent aux personnes physiques résidentes fiscales françaises. C’est le cas des dons, du mécénat individuel et du Girardin industriel ou agricole. Les entreprises peuvent également participer via le mécénat d’entreprise, qui ouvre droit à une réduction de l’impôt sur les sociétés. L’important est que l’apport soit réalisé à un bénéficiaire éligible et que le contribuable soit imposé en France.

Une ouverture progressive à divers profils fiscaux

Les particuliers utilisent ces dispositifs pour optimiser leur impôt sur le revenu, tandis que les sociétés y trouvent un levier RSE et fiscal. Dans tous les cas, la proportion déductible reste encadrée par des plafonds : 20 % du revenu imposable pour les dons, 0,5 % du chiffre d’affaires pour le mécénat d’entreprise, et un plafond spécifique de 18 000 € pour les investissements Girardin. Ces règles garantissent une contribution équilibrée et contrôlée.

En quoi les fonds perdus se distinguent-ils d’un placement patrimonial ?

Pourquoi l’État accorde-t-il une réduction d’impôt pour ce type d’apport à fonds perdus ?