Quelles sanctions en cas de manquement au devoir de conseil ?

La responsabilité civile du CGP peut être engagée

Un conseiller en gestion de patrimoine qui manque à son devoir de conseil s'expose à une action en responsabilité civile de la part de son client. Ce dernier peut demander réparation s’il démontre un préjudice, un manquement du professionnel et un lien de causalité entre les deux. La sanction peut prendre la forme d’une indemnisation financière, prise en charge par l’assurance RCP du professionnel.

Des sanctions administratives et disciplinaires sont possibles

En cas de manquement constaté, les autorités de tutelle comme l’AMF ou l’ACPR peuvent prononcer des sanctions disciplinaires. Cela inclut l’avertissement, la suspension temporaire, voire la radiation. Ces mesures sont généralement précédées d’une procédure contradictoire. Ces autorités fondent leurs décisions sur des textes tels que le règlement général de l’AMF, notamment l’article 314-1, qui impose l’obligation de connaître le client et de lui recommander des produits adaptés.

Des sanctions pénales en cas de faute grave

Lorsque le manquement s’accompagne d’une intention frauduleuse (ex. : omission volontaire d’information, abus de confiance, escroquerie), le CGP peut être poursuivi au pénal. Ces cas restent rares mais peuvent conduire à des amendes ou à des peines d’emprisonnement, en plus des dommages civils.

Un risque réputationnel et commercial immédiat

Même sans sanction officielle, un manquement au devoir de conseil peut entraîner une perte de confiance du client et nuire à l’activité du professionnel. Dans un univers concurrentiel, le devoir de conseil est autant une exigence réglementaire qu’un levier de fidélisation.

Source : Règlement général de l’AMF, article 314-1 (obligation de connaissance du client et devoir de conseil), et cadre juridique du CIF tel que défini dans le Code monétaire et financier, article L541-8-1.

Quelles sont les obligations légales du CGP en matière de devoir de conseil ?