Tout savoir de la souscription conjointe en assurance-vie

Par Aurélie Allamigeon, Ingénieur patrimonial, au sein de Natixis Wealth Management

Qu’est-ce qu’une souscription conjointe ?

On parle de souscription conjointe lorsque des époux souscrivent ensemble, au moyen de liquidités communes, un contrat d’assurance vie dont ils sont tous deux assurés.

Durant la vie du contrat, leurs deux signatures sont alors requises, par principe, pour exercer les prérogatives attachées à leur qualité de souscripteur : arbitrages, avances, nantissement, rachats, désignation bénéficiaire.

Il peut être prévu que le contrat se dénoue :

• soit au premier décès à intervenir : les capitaux décès seront alors versés par la compagnie d’assurance aux personnes désignées dans la clause bénéficiaire,

• ou bien au second décès : la perception des capitaux décès est alors différée dans le temps. Elle interviendra lors de la disparition du conjoint survivant, laquelle déclenchera le dénouement du contrat. Dans l’intervalle, celui-ci sera maintenu à au seul nom du survivant, qui disposera alors de l’ensemble des prérogatives ci-dessus.

Dans quelles situations la souscription conjointe est-elle envisageable ?

Ce mode de souscription est envisageable pour des époux entendant placer des capitaux communs en assurance vie.

Tel peut être le cas de personnes mariées ayant adopté un régime matrimonial de communauté (avec ou sans contrat de mariage) ou ayant adjoint une société d’acquêts à leur régime de séparation de biens, pour autant que les deniers soient communs.

Par conséquent, des personnes vivant en union libre, ou pacsées ou bien mariées mais dont le régime exclut la présence de biens communs se tourneront vers une souscription unipersonnelle, avec un souscripteur unique assuré du contrat. A noter qu’il en irait de même d’un époux marié sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts, ayant perçu une somme d’argent par donation ou par décès d’un parent, dans la mesure où les fonds constitueraient des biens personnels.

A noter que l’acceptation par une compagnie d’assurance du dénouement au second décès d’un contrat co-souscrit peut être subordonnée à l’existence dans le contrat de mariage des époux d’une capacité de prélèvement avant tout partage (clause de préciput ou d’attribution intégrale par exemple).

Pour quelles raisons conseiller la souscription conjointe d’un contrat d’assurance vie ?

Ce mode de souscription sera utilement proposé à des époux désireux d’assurer leur protection réciproque et souhaitant contrôler ensemble les capitaux communs investis en assurance-vie.

S’il est prévu que le contrat se dénoue au premier décès, il conviendra dans cette perspective d’orienter la clause bénéficiaire en faveur du conjoint survivant.

Plus précisément, et afin d’améliorer par ailleurs la situation sur le plan fiscal, le démembrement de la clause sera conseillé, afin de doter le survivant d’un quasi-usufruit sur les capitaux décès remis par la compagnie d’assurance, les enfants étant nus-propriétaires. Le conjoint aura alors, en principe, la libre disposition des liquidités sans avoir à en référer aux nus-propriétaires. La seule charge lui incombant sera de restituer à son décès, un capital équivalent aux enfants. Ces derniers seront symétriquement titulaires d’une créance de restitution à valoir à terme sur la succession de leur parent survivant.

Souscription conjointe et dénouement au premier ou au second décès, comment choisir ?

Au-delà des différences induites par chaque mode de dénouement (cf question supra), la fiscalité devrait être globalement plus lourde dans le cas d’un dénouement au second décès.

En effet, dans le cas fréquent où la souscription conjointe avec dénouement du contrat au premier décès est couplée à un quasi-usufruit au profit du conjoint survivant sur les capitaux décès, au premier décès, les enfants nus-propriétaires seront soumis à fiscalité sur la seule valeur en nue-propriété de leur part de capitaux décès. Le conjoint sera exonéré. Au deuxième décès, la dette de restitution pesant sur la succession du parent survivant constituera en principe, et moyennant le respect de précautions, un passif déductible pour le calcul des droits de succession.

Il en résulte une situation globalement plus favorable d’un point de vue fiscal en comparaison de la charge totale générée en présence d’un dénouement au second décès. De fait, dans ce dernier cas, le conjoint survivant désignera probablement ses enfants bénéficiaires des capitaux décès. Ceux-ci seront donc transmis du seul chef du conjoint survivant sur une valeur en pleine propriété nécessairement plus importante que celle de la seule nue-propriété.

Quels sont les points de vigilance à observer et quelles sont les alternatives à la souscription conjointe pour des époux disposant de liquidités communes à investir en assurance vie ?

Il convient préalablement de questionner les futurs souscripteurs quant au niveau d’autonomie qu’ils souhaitent s’agissant du pilotage du contrat et de s’assurer d’une acceptation du consensus requis par la co-gestion de celui-ci.  

Cette précaution est d’autant plus importante qu’en cas de divorce ultérieur, la solution d’un rachat total du contrat (impliquant potentiellement un cout fiscal et la perte d’antériorité de l’enveloppe) pourrait s’avérer nécessaire afin de mettre un terme à la co-gestion.

Alternativement (voire cumulativement), les époux pourront chacun souscrire avec leur part de liquidités communes, un contrat d’assurance vie dont ils seront respectivement le seul souscripteur et assuré.  

Plus globalement, la réflexion sur le mode de souscription dépendra de la situation familiale et patrimoniale des intéressés. Elle devra nécessairement inclure un audit des actifs des époux hors assurance-vie et des mesures prises ou à prendre s’agissant de ceux-ci tant à l’égard de la protection du conjoint survivant (donation au dernier vivant, régime matrimonial) que de la transmission en faveur des enfants (donations, testament…).

Par Aurélie Allamigeon, Ingénieur patrimonial, au sein de Natixis Wealth Management.  Rédaction achevée le 13 octobre 2026.