Comment garder la trace de l'usage de l'IA dans un dossier client ?

Mis à jour le Nov 18, 2026

En notant qui a fait quoi, et en gardant la source. La recommandation ACPR 2024-R-02 demande de consigner les éléments du conseil « pendant toute la durée du contrat et au-delà » (point 2.1.5.1). Si un assistant a préparé une partie du dossier, la question se pose de savoir ce qui est conservé : la version finale, les notes d'origine, ou les deux.

Trois réflexes rendent le dossier défendable en cas de contrôle ou de réclamation.

Distinguer ce que le client a dit de ce que l'outil a reformulé. Un résumé d'entretien généré peut ajouter un besoin que le client n'a jamais exprimé. La phrase est plausible, et elle peut se retrouver au dossier comme une exigence.

Conserver la source : les notes d'entretien ou la transcription, avec une durée de conservation définie et une information du client conforme au RGPD.

Ajouter une mention interne simple : « projet rédigé avec assistance, relu et validé par [conseiller] le [date] ». Elle protège mieux qu'un texte parfait dont personne ne connaît l'origine.

Avant de déployer un outil, vérifiez qu'il permet d'exporter les échanges. Sans export, la traçabilité dépend entièrement de l'éditeur.

Par Aïssa Khelladi, Skillevos

Lire aussi : Devoir de conseil et IA générative : ce que la recommandation de l’ACPR change pour les assureurs

Source : recommandation ACPR 2024-R-02

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