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Edmond de Rothschild Asset Management
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Natixis Investment Managers
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Rémy Gicquel
Ginjer AM
Léonard Cohen
Althéis
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Sunny AM
Financière de l'Arc
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Candriam
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Carmignac
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Handicap International
Groupe La Française
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Paref Gestion
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Dôm Finance
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Venn Capital
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Janus Henderson Investors
Galilee Asset Management
Roni Michaly
Jules Rousselet
Janus Henderson Investors
Galilee Asset Management
Roni Michaly
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Dorval Asset Management
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Janus Henderson Investors
Galilee Asset Management
Jules Rousselet
Roni Michaly
VEGA Investment Solutions
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Christian Bito
ECOFI
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Ginjer AM
Léonard Cohen
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Leonteq Securities AG
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Allianz Global Investors France
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Gérald Grant
Eiffel Investment Group
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Janus Henderson Investors
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Altaroc
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Sunny AM
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Althéis
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Utmost
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AXA THEMA
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Basile DIOT
Opale Capital
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IRIVEST Investment Managers
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Groupama AM
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Eres
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IVO Capital Partners
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Amplegest
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Alderan
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Advenis REIM
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Valhyr Capital
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Candriam
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Philippe Petit
Astoria Finance
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Dorval Asset Management
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Gérald Grant
Aurep
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Perial Asset Management
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Peqan
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Figen AI
iCapital
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Swiss Life Asset Managers France
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IRIVEST Investment Managers
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Galilee Asset Management
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Devoir de conseil et IA générative : ce que la recommandation de l’ACPR change pour les assureurs

Droit patrimonial
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Recueil des besoins, synthèse d’entretien, lettre de conseil : l’IA générative arrive dans les services des assureurs et des mutuelles par la voie la plus discrète, celle de l’écrit. Or la recommandation de l’ACPR sur le devoir de conseil, applicable depuis le 31 décembre 2025, renforce justement ce qui doit figurer dans cet écrit. Voici comment articuler les deux, avec trois cas pratiques.

Recommandation ACPR sur le devoir de conseil : recueil, motivation et conservation

Un texte qui ne parle pas d'IA, mais qui la concerne

La recommandation 2024-R-02 du 21 novembre 2024 porte sur le recueil des informations relatives au client pour l’exercice du devoir de conseil et la fourniture d’un service de recommandation personnalisée en assurance. Elle remplace la recommandation 2013-R-01 et s’applique à compter du 31 décembre 2025. Elle ne mentionne pas l’intelligence artificielle. Elle parle de questionnaires, de traces, de mises à jour. Ces exigences s’appliquent quelle que soit la façon dont le texte a été produit.

Elle prolonge l’article L521-4 du Code des assurances, qui impose au distributeur, avant la conclusion du contrat, de préciser par écrit les exigences et les besoins du souscripteur, ainsi que les raisons qui motivent le conseil fourni.

Trois passages méritent d’être relus par toute direction qui équipe ses conseillers d’un assistant d’IA.

Le premier concerne le recueil. La recommandation demande des « questions claires, précises et compréhensibles » (point 2.1.1.2) et cite l’arbre de décision comme forme de « questionnement logique ». Un assistant peut aider à rédiger ces questions. Il ne doit pas les remplacer par une conversation libre dont le contenu change d’un client à l’autre.

Le deuxième concerne la motivation. Le distributeur doit « exposer clairement par écrit, sur tout support durable et de manière spécifique les raisons qui ont motivé le conseil » (point 2.1.7.3). Le mot important est « spécifique ». Un texte bien tourné et interchangeable d’un dossier à l’autre ne répond pas à cette attente, même s’il se lit très bien.

Le troisième concerne la conservation. Il s’agit de consigner ces éléments « pendant toute la durée du contrat et au-delà » (point 2.1.5.1). Si une partie du raisonnement a été produite par un outil, la question se pose de savoir ce qui est conservé : la version finale, les notes d’origine, ou les deux.

Le texte ouvre aussi la porte aux outils. Il cite des « mécanismes d’explications automatiques lorsque le recueil est effectué à distance » (point 2.1.4.1) et invite à développer des outils en ligne pour automatiser l’actualisation des informations (point 2.3.8). L’automatisation a donc sa place, à condition que le résultat reste rattaché au client.

Lire aussi : Devoir de conseil en assurance : les nouvelles exigences ACPR applicables depuis le 31 décembre 2025

Cas pratique n° 1 : le résumé d'appel d'un téléconseiller

Une mutuelle teste un outil qui transcrit les appels et rédige une synthèse. Lors d’un échange sur une garantie santé, l’assuré dit qu’il va peut-être changer d’emploi. La synthèse indique : « l’adhérent souhaite une couverture adaptée à sa future situation professionnelle ». L’assuré n’a rien demandé de tel. La phrase est plausible, et elle peut se retrouver dans le dossier comme une exigence exprimée.

Le risque est là : l’IA générative complète ce qui manque. Trois réflexes limitent ce risque. Faire apparaître dans l’écran du conseiller ce qui provient de la transcription et ce qui a été reformulé. Exiger une validation explicite avant l’enregistrement au dossier. Conserver la transcription source, avec une durée de conservation définie et une information des personnes conforme au RGPD.

Cas pratique n° 2 : la lettre de conseil standardisée

Un assureur demande à un assistant de produire le premier jet de ses lettres de conseil en assurance emprunteur. Les textes sont propres, mais les motifs se ressemblent tous : « ce contrat répond à votre souhait d’une protection adaptée à votre projet ». En cas de contrôle ou de réclamation, le dossier ne montre pas pourquoi cette garantie a été retenue pour cette personne plutôt qu’une autre.

Une règle simple permet de garder la main : chaque motif de la lettre doit pouvoir être relié à une réponse du questionnaire ou à une pièce du dossier. Si le lien n’existe pas, la phrase disparaît. Cette vérification peut d’ailleurs être préparée par l’outil lui-même, qui signale pour chaque motif la réponse sur laquelle il s’appuie. La décision de conserver le motif reste au conseiller.

La même prudence vaut pour les chiffres. Montants de garantie, délais de carence, exclusions et frais se vérifient dans la documentation contractuelle. Un modèle de langage peut mélanger deux versions d’un contrat ou reprendre un taux périmé, sans aucun signe visible dans le texte.

Cas pratique n° 3 : la mise à jour de la situation du client

La recommandation demande une prise de contact « à une échéance périodique adaptée au produit » pour les contrats hors assurance vie et capitalisation (point 2.2.1). En assurance vie et capitalisation, elle prévoit un contact après quatre ans sans opération, ou deux ans lorsqu’une recommandation personnalisée a été fournie (point 2.3.1). Pour un assureur, cela représente un volume important de messages.

L’IA générative peut ici rendre un vrai service : rédiger des messages simples, adapter le ton, repérer dans un stock de réponses celles qui sont incohérentes, préparer les relances. La limite tient au contenu de la réponse du client. Si l’assuré signale un changement important, la suite relève du conseil, et un message généré ne suffit pas à la traiter. La bonne organisation consiste à laisser l’outil trier et préparer, puis à router vers un conseiller tout changement qui peut remettre en cause l’adéquation du contrat.

Traçabilité : documenter l’usage d’un assistant IA dans le dossier client

Un point reste souvent oublié : si un assistant a contribué à un dossier, il faut pouvoir le montrer. Une mention interne indiquant que le projet a été rédigé avec assistance, relu et validé par tel conseiller à telle date, protège mieux qu’un texte parfait dont personne ne connaît l’origine. Cela suppose d’interroger l’éditeur de l’outil avant de le déployer : où sont hébergées les données, sont-elles réutilisées pour l’entraînement, peut-on exporter les échanges, combien de temps les historiques sont-ils conservés ? Ces réponses doivent figurer dans le contrat. Elles conditionnent aussi la cohérence avec les durées de conservation prévues au titre de la recommandation et du RGPD.

Les données de santé, point de vigilance propre à l'assurance

Les assureurs traitent des données de santé en prévoyance, en complémentaire santé et en assurance emprunteur. Ces données relèvent de l’article 9 du RGPD. Elles n’ont pas leur place dans un assistant grand public dont les conversations peuvent, selon les réglages, servir à améliorer le modèle.

La première décision à prendre est donc une liste écrite : quels outils sont autorisés, pour quelles données, avec quel contrat fournisseur. La deuxième est une consigne de travail : pour les usages courants, on anonymise. « Assuré de 52 ans, marié, deux enfants, travailleur non salarié » donne assez de contexte pour préparer une explication, sans nom ni numéro d’adhérent.

Ce que dit l'AI Act, et ce qu'il ne dit pas

Le règlement européen sur l’IA classe parmi les systèmes à haut risque l’évaluation des risques et la tarification en assurance vie et en assurance santé (annexe III, point 5). Un outil de tarification en assurance vie ou en santé entre dans ce périmètre. Le règlement (UE) 2026/1744, entré en vigueur le 27 juillet 2026, a reporté les obligations relatives à ces systèmes à décembre 2027. Un assistant de rédaction qui prépare un courrier n’est pas, en tant que tel, concerné par cette catégorie, mais il reste soumis aux règles de conduite et au RGPD.

Le même règlement a réécrit l’article 4 de l’AI Act : il demande de prendre des mesures pour favoriser la maîtrise de l’IA par le personnel, sans garantir un niveau précis pour chaque personne. Pour une direction de la distribution, l’enjeu est concret : un conseiller doit savoir repérer une formulation inventée, connaître ce qu’il peut saisir dans l’outil et savoir à quel moment reprendre la main.

Côté superviseur, l’attention monte. L’ACPR a publié le 6 juillet 2026 un document de réflexion sur l’équité algorithmique dans le secteur financier, soumis à consultation jusqu’au 30 septembre 2026. Ce travail vise surtout les systèmes de décision. Il montre toutefois que la question des biais et de la traçabilité entre dans le dialogue avec le superviseur.

Une grille de contrôle en 5 questions

Avant de déployer un assistant d’IA dans la chaîne de conseil, une direction peut poser cinq questions.

Le questionnaire de recueil reste-t-il stable et conforme, ou dépend-il d’une conversation libre ?

Chaque motif de la lettre de conseil peut-il être relié à une réponse du client ou à un document ?

Peut-on distinguer dans le dossier ce que le client a dit de ce que l’outil a déduit ?

Les conseillers savent-ils quelles données peuvent être saisies, dans quel outil, et pourquoi ?

Qui valide, et cette validation laisse-t-elle une trace ?

L’IA générative peut alléger une part réelle du travail écrit et rendre les explications plus claires pour les assurés. Elle apporte aussi un risque nouveau : un dossier bien rédigé qui ne reflète plus ce que le client a dit. La recommandation de l’ACPR donne les bons critères pour faire le tri.

Par Aïssa Khelladi, fondateur de Skillevos

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