MiCA : jusqu’où un CIF peut-il conseiller sur les cryptoactifs ?

La clarification publiée cet été par l’ESMA et l’AMF précise les marges de manœuvre des CIF face aux clients intéressés par les cryptoactifs. Un webinaire organisé par Delubac & Cie en a proposé une lecture pratique.

Club Patrimoine a assisté, le 2 septembre, au webinaire organisé par la Banque Delubac & Cie pour les CIF et professionnels du patrimoine, autour de la nouvelle doctrine applicable au conseil sur cryptoactifs. Depuis le 30 juin 2026 et l’entrée en application complète du règlement européen MiCA, cette activité est réservée aux professionnels agréés. Les précisions de l’ESMA du 18 juin, relayées par l’AMF le 27 juillet, clarifient désormais les marges de manœuvre des professionnels du patrimoine. Animé par Alexandre Ortis, directeur Wealth Management, ce webinaire a réuni Anne Raoul-Tardieu, juriste advisory, et Edouard Belliard, vice-président Crypto Development.

CIF et cryptoactifs : les limites du conseil personnalisé

La mise à jour de la doctrine était particulièrement attendue car MiCA retient une définition large du conseil sur cryptoactifs. « La notion pivot est celle de recommandation personnalisée. Dès qu’elle porte sur un cryptoactif ou sur l’utilisation d’un service crypto, on entre dans le conseil en cryptoactifs, qui nécessite un agrément MiCA », résume Anne Raoul-Tardieu. En pratique, plusieurs questions permettent au CIF de vérifier s’il franchit cette frontière : a-t-il incité, explicitement ou implicitement, son client à souscrire un cryptoactif ou un service déterminé ? A-t-il présenté cette recommandation comme adaptée à sa situation ou fondée sur la connaissance qu’il a de son client ? L’ESMA et l’AMF s’appuient ici sur les critères déjà utilisés sous MiFID II pour qualifier une recommandation personnalisée.

Ce qu’un CIF peut encore faire sans agrément MiCA

Reste à identifier les situations dans lesquelles un CIF peut agir sans disposer lui-même d’un agrément MiCA. Première possibilité : rester dans le champ de l’information générale. Le professionnel peut diffuser des contenus pédagogiques, présenter de manière factuelle des cryptoactifs ou des prestataires, et orienter ses clients vers la liste blanche de l’AMF. « Face à un client, il doit aussi clairement préciser qu’il n’est pas habilité à délivrer du conseil sur cryptoactifs et rester factuel, sans comparer les prestataires », indique Anne Raoul-Tardieu. Une mise en relation individuelle avec un PSCA reste également possible sous conditions. « Il a le droit d’indiquer l’existence d’un PSCA. Il peut être rémunéré pour cela. Mais attention : cette indication d’affaires doit intervenir avant une étude patrimoniale ou une collecte d’informations personnelles sur son client », insiste Anne Raoul-Tardieu. Autre cas prévu par la doctrine : lorsqu’un CIF appartient à un groupement comprenant un PSCA, il peut signaler l’existence de ce prestataire à son client, « à condition de rendre transparents les liens capitalistiques qui les unissent », précise Anne Raoul-Tardieu. Le CIF conserve enfin un rôle dans la construction de l’allocation globale. « Il peut donner une fourchette d’exposition aux cryptos, autrement dit définir une poche crypto, sans entrer dans le détail des actifs », précise Anne Raoul-Tardieu. Les instruments financiers ayant des cryptoactifs comme sous-jacents restent, eux, dans le cadre réglementaire traditionnel du CIF.

Une gestion des cryptoactifs aux standards bancaires

Delubac & Cie évolue à la fois dans la gestion patrimoniale traditionnelle et dans l’univers des cryptoactifs. « Nous avons créé un véritable lien entre la finance traditionnelle et l’innovation Web3 », souligne Alexandre Ortis. Enregistrée comme PSAN dès 2022, Delubac & Cie est alors devenue la première banque française autorisée à proposer des services de conservation et d’achat-vente de cryptoactifs. Avec l’entrée en vigueur de MiCA, ce statut a laissé place à celui de PSCA : la banque a obtenu son agrément MiCA en octobre 2025. Ce double positionnement lui permet d’articuler accompagnement patrimonial et prise en charge réglementée des cryptoactifs au sein d’un même établissement. « Les clients attendent des standards bancaires et une qualité institutionnelle. La sécurité des actifs est primordiale pour eux », fait valoir Edouard Belliard.

Sécuriser l’accompagnement

Dans le cadre de MiCA, Delubac & Cie propose plusieurs solutions à ses partenaires : deux formules de convention, gestion libre ou gestion sous mandat en trois déclinaisons, processus d’investissement propriétaire et plateforme dédiée. « Nous avons fait le choix d’une gestion humaine, avec des gérants de métier qui maîtrisent à la fois les actifs traditionnels et les cryptoactifs, là où le marché propose davantage de gestions algorithmiques », souligne Edouard Belliard. Face aux enjeux de pédagogie et de sécurisation des cryptoactifs, la banque travaille également sur des formations validantes avec les différentes chambres professionnelles. « Beaucoup de prospects qui nous contactent ont déjà été victimes d’escroqueries. Il est donc essentiel d’accompagner les clients vers des acteurs régulés », alerte Edouard Belliard.

Par Carole Leclercq

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