Une SCPI en nue-propriété est-elle soumise à l’IFI ?
La nue-propriété d’une SCPI n’entre pas dans l’assiette de l’IFI
Lorsqu’un investisseur acquiert des parts de SCPI en nue-propriété, il ne perçoit pas les revenus générés par les actifs immobiliers. Il ne détient que la propriété future des parts, sans en avoir l’usufruit. Ce dernier, qui perçoit les revenus, reste seul redevable de l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) pendant toute la durée du démembrement.
En application de l’article 968 du Code général des impôts, seule la valeur de l’usufruit est intégrée à l’assiette de l’IFI. La nue-propriété de parts de SCPI est donc exonérée d’IFI tant que le démembrement est en cours.
Un cadre fiscal avantageux pour les patrimoines soumis à l’IFI
La souscription de SCPI en nue-propriété est souvent utilisée comme levier d’optimisation patrimoniale, notamment par les investisseurs assujettis à l’IFI. En plus d’une exonération temporaire d’impôt, l’investissement permet de bénéficier d’un prix décoté à l’achat, d’un gain potentiel en valeur à l’issue du démembrement, et d’aucune fiscalité sur les revenus pendant la période.
Lorsque l’investisseur récupère la pleine propriété à l’issue du démembrement, les parts intègrent alors l’assiette taxable de l’IFI si le seuil d’imposition est atteint.
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