Un CGP peut-il utiliser l'IA générative pour rédiger une lettre de conseil ?
Oui, à condition que le texte final reste celui du conseiller. La recommandation de l'ACPR sur le devoir de conseil ne mentionne pas l'intelligence artificielle. Ses exigences s'appliquent donc quelle que soit la façon dont la lettre a été produite.
L'article L521-4 du Code des assurances impose de préciser par écrit, avant la conclusion du contrat, les exigences et les besoins du souscripteur ainsi que les raisons qui motivent le conseil. La recommandation ACPR 2024-R-02, applicable depuis le 31 décembre 2025, demande d'exposer ces raisons « de manière spécifique » (point 2.1.7.3).
C'est là que l'IA pose problème. Elle produit volontiers des motifs bien tournés mais interchangeables : « ce contrat répond à votre souhait d'une protection adaptée ». Une règle simple suffit : chaque motif de la lettre doit pouvoir être relié à une réponse du questionnaire ou à une pièce du dossier. Sans ce lien, la phrase disparaît.
Les chiffres (frais, garanties, délais, exclusions) se vérifient toujours dans la documentation contractuelle. Un outil peut confondre deux versions d'un contrat sans que rien ne le signale dans le texte.
Par Aïssa Khelladi, Skillevos
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Sources : article L521-4 du Code des assurances, recommandation ACPR 2024-R-02