Quelle différence entre un don à une association et un mécénat d’entreprise ?
Deux régimes distincts selon le statut du contribuable
Le don concerne les particuliers et ouvre droit à une réduction d’impôt sur le revenu (article 200 du Code général des impôts).
Le mécénat d’entreprise relève de l’article 238 bis du Code général des impôts et s’adresse aux sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu.
Dans les deux cas, il s’agit d’un versement sans contrepartie directe, mais leur traitement fiscal diffère.
Le mécénat s’intègre souvent à une démarche de responsabilité sociétale (RSE) et permet de déduire 60 % du montant versé, dans la limite de 0,5 % du chiffre d’affaires.
Des objectifs convergents mais des modalités différentes
Les dons individuels traduisent un engagement personnel et philanthropique, tandis que le mécénat reflète une action d’entreprise au service du bien commun.
Leur logique est complémentaire : l’un mobilise la générosité privée, l’autre les ressources économiques des entreprises.
Les deux participent au financement de causes sociales, culturelles ou environnementales, tout en bénéficiant d’un avantage fiscal proportionné à l’effort consenti.
Qu’est-ce qu’un don ouvrant droit à une réduction d’impôt ?
Quelles sont les conditions pour qu’un don soit fiscalement déductible ?
Contributeur
