Quelle fiscalité s’applique aux intérêts d’un contrat de capitalisation ?

Une fiscalité à l’impôt sur le revenu ou au PFU

Les produits générés par un contrat de capitalisation (intérêts du fonds en euros, plus-values sur unités de compte) sont imposés lors d’un rachat total ou partiel. Le souscripteur peut alors opter pour l’imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu ou pour le prélèvement forfaitaire unique (PFU). Ce dernier s’élève à 12,8 % auxquels s’ajoutent 17,2 % de prélèvements sociaux, soit un total de 30 %.

Un abattement en cas de détention supérieure à 8 ans

Après 8 ans de détention, les produits rachetés bénéficient d’un abattement annuel de 4 600 € pour une personne seule, ou de 9 200 € pour un couple soumis à imposition commune. Cet abattement s’applique uniquement aux contrats soumis au barème ou au PFU de droit commun, et non à ceux détenus dans un cadre professionnel ou par une personne morale.

Des prélèvements sociaux obligatoires

Indépendamment du mode d’imposition choisi, les produits sont également soumis aux prélèvements sociaux au taux en vigueur (17,2 % en 2025). Pour les fonds en euros, ces prélèvements sont prélevés annuellement, même en l’absence de rachat. Pour les unités de compte, ils ne sont dus qu’en cas de rachat.

En cas de décès, une fiscalité distincte

Contrairement à l’assurance-vie, les produits d’un contrat de capitalisation restent soumis aux droits de succession lors de la transmission. Ils sont donc réintégrés dans l’actif successoral du défunt, sans application de l’article 990 I du CGI. Cependant, dans un cadre patrimonial maîtrisé (démembrement, donation, structure holding), le contrat peut conserver des avantages en termes de stratégie de transmission.

Quelle est la place du contrat de capitalisation dans une stratégie patrimoniale globale ?