Qui peut être désigné comme bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie ?
Une liberté de désignation étendue pour le souscripteur
Le souscripteur d’un contrat d’assurance-vie peut désigner librement la ou les personnes qui percevront les capitaux en cas de décès. Il peut s’agir de membres de la famille, d’amis, d’un tiers, d’un organisme caritatif, d’une association, ou encore d’une personne morale dans certaines conditions. Cette souplesse en fait un outil privilégié dans la structuration patrimoniale, permettant de transmettre hors succession classique et selon une volonté précise.
Des précautions rédactionnelles à respecter
La rédaction de la clause bénéficiaire doit être claire pour éviter tout contentieux ou difficulté d’interprétation. Il est possible de désigner un bénéficiaire par son nom, ou par une formulation générique comme « mon conjoint », « mes enfants nés ou à naître » ou « mes héritiers ». Il est également recommandé de prévoir des bénéficiaires de second rang en cas de prédécès ou de renonciation du premier bénéficiaire. Le recours au démembrement peut également être envisagé pour une gestion plus fine de la transmission.
Une désignation modifiable à tout moment
Sauf acceptation formelle du bénéficiaire, le souscripteur conserve la possibilité de modifier la clause bénéficiaire à tout moment. Cette flexibilité permet d’ajuster la stratégie patrimoniale aux évolutions personnelles, familiales ou fiscales. Une révision régulière de la clause est recommandée pour s’assurer de sa cohérence avec les objectifs du souscripteur.
Peut-on modifier librement une clause bénéficiaire ?
Quelle différence entre bénéficiaire acceptant et non acceptant ?
Comment optimiser la clause bénéficiaire d’une assurance-vie ?