Un CGP peut-il conseiller légalement l’investissement en cryptoactifs ?

Un cadre réglementaire encore limité pour les cryptoactifs

À ce jour, les cryptoactifs ne sont pas considérés comme des instruments financiers au sens du droit européen. Cela signifie qu’ils ne relèvent pas de la réglementation MiFID II qui encadre la prestation de conseil en investissements financiers. Un conseiller en gestion de patrimoine (CGP) ne peut donc pas les recommander comme il le ferait pour une action, une obligation ou une assurance-vie. Ce vide réglementaire limite la possibilité de proposer des allocations en cryptoactifs dans un cadre de conseil classique.

Le recours aux prestataires enregistrés auprès de l’AMF

Pour rester dans la légalité, un CGP peut orienter ses clients vers des Prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) dûment enregistrés auprès de l’AMF. Ces plateformes disposent d’un cadre de conformité lié à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. Dans ce contexte, le rôle du CGP consiste davantage à informer, accompagner et sensibiliser ses clients aux risques qu’à fournir un conseil en investissement réglementé au sens strict.

Une évolution attendue avec la réglementation européenne MiCA

Avec l’entrée en vigueur du règlement européen MiCA (Markets in Crypto-Assets), un cadre juridique harmonisé encadrera l’émission et la fourniture de services sur cryptoactifs. Cette évolution devrait clarifier le rôle des CGP en matière de conseil et renforcer la protection des investisseurs. D’ici là, la prudence reste de mise : un CGP peut évoquer les cryptoactifs dans une approche pédagogique, mais ne peut pas les intégrer formellement dans ses allocations conseillées comme pour les actifs financiers traditionnels.

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