Quel est l’objectif du dispositif Girardin pour l’État et les territoires ultramarins ?

Un levier de développement économique et social

Le dispositif Girardin vise à encourager l’investissement privé dans les départements et collectivités d’outre-mer (DOM-COM). En accordant une réduction d’impôt aux contribuables, l’État oriente une partie de la fiscalité nationale vers des projets productifs ou sociaux locaux.

Ce mécanisme soutient la création d’emplois, la modernisation d’entreprises, la construction de logements sociaux ou d’infrastructures agricoles dans des territoires souvent confrontés à un déficit d’équipements et de capitaux privés.

Une politique publique de cohésion nationale

Le Girardin repose sur l’article 199 undecies B (secteurs productifs, dont le Girardin industriel et agricole) et l’article 199 undecies C (logement social) du Code général des impôts.

Il favorise la structuration de filières locales, le développement économique des entreprises ultramarines et la réhabilitation de logements adaptés.

En pratique, l’État transforme une dépense fiscale en investissement solidaire : l’impôt réduit contribue directement à des projets durables, tandis que l’investisseur obtient un avantage fiscal immédiat sans récupérer son apport.

Une aide financière déléguée à des professionnels réglementés

Des opérateurs spécialisés dont l’activité est encadrée par l’article 242 septies du Code générale des impôts proposent la souscription de projets éligibles au dispositif Girardin via des sociétés de portage à des cercles restreints d’investisseurs. Ces opérateurs garantissent notamment aux contribuables une transparence totale dans l’information donnée concernant les risques et modalités des opérations, ainsi que le respect des règles déontologiques encadrant leur profession réglementée d’opérateurs en avantages fiscaux.

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