Quelle différence entre contrat d’assurance-vie et contrat de capitalisation ?

Des caractéristiques similaires sur le plan fiscal et financier

Le contrat de capitalisation et le contrat d’assurance-vie permettent tous deux d’investir dans des supports variés (fonds en euros, unités de compte), de bénéficier d’une fiscalité avantageuse sur les rachats et d’optimiser la durée de détention. Ils offrent les mêmes avantages en matière de fiscalité des produits en cours de vie, notamment après 8 ans, et sont soumis à des prélèvements sociaux identiques.

Une différence majeure en matière de transmission

La principale distinction réside dans le traitement successoral. Le contrat d’assurance-vie permet une transmission hors succession, via la clause bénéficiaire, et bénéficie d’un régime fiscal spécifique prévu par l’article 990 I du CGI. À l’inverse, le contrat de capitalisation ne prévoit pas de clause bénéficiaire : il entre dans l’actif successoral et est soumis aux droits de succession classiques.

Une portabilité utile pour les sociétés

Le contrat de capitalisation peut être souscrit par une personne morale, comme une société patrimoniale (ex. SCI à l’IS), ce qui n’est pas possible avec une assurance-vie. Il est également cessible : il peut être transmis par donation ou par cession à titre onéreux, contrairement à l’assurance-vie qui est un contrat intuitu personae.

Une conservation possible au décès du souscripteur

À la différence d’une assurance-vie qui s’éteint au décès de l’assuré, le contrat de capitalisation peut être conservé par les héritiers. Il garde ainsi son antériorité fiscale, ce qui peut être un levier de gestion intéressant pour les stratégies patrimoniales sur le long terme.

Source : Code général des impôts, articles 125-0 A, 125 D, 990 I.

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