Quels sont les taux de réduction d’impôt applicables aux dons ?
Des taux variables selon la nature du bénéficiaire
La réduction d’impôt sur le revenu est généralement de 66 % du montant du don, dans la limite de 20 % du revenu imposable.
Ce taux monte à 75 % pour les dons versés à des organismes d’aide aux personnes en difficulté, dans la limite de 1 000 € (plafond révisé chaque année).
Les entreprises, elles, bénéficient d’un taux de 60 %, plafonné à 0,5 % du chiffre d’affaires HT, avec un report possible sur cinq exercices.
Des règles communes et des possibilités de report
Si le total des dons dépasse les plafonds, l’excédent peut être reporté sur les cinq années suivantes.
Les dons peuvent être ponctuels ou récurrents ; tous ouvrent droit à réduction dès lors qu’ils remplissent les critères d’éligibilité.
La diversité des taux permet d’adapter la générosité fiscale à la nature du projet soutenu, tout en maintenant un contrôle budgétaire global de la dépense fiscale.
Qu’est-ce qu’un don ouvrant droit à une réduction d’impôt ?
Quelles sont les conditions pour qu’un don soit fiscalement déductible ?
Quels sont les types d’organismes éligibles aux dons ouvrant droit à réduction d’impôt ?
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