Avantages fiscaux de l’impatriation en France : Pas si épatant pour les ouailles de l’oncle Sam ? Benjamin LAFAYE (Avocat - Lamy) et Ghislain NOS (Expert-comptable – Jade Fiducial)

Attirés par les charmes de notre pays exagérément vantés par la série à succès outre- Atlantique « Emily in Paris » ou bien contraints par la récente pandémie, de nombreux citoyens américains ou franco-américains (incluant les titulaires d’une « green card ») ont envisagé de s’installer en France.

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Dans cette perspective, le dispositif des impatriés visé à l’article 155 B du Code général des impôts est apparu comme un véritable atout à la disposition des groupes internationaux et des sociétés françaises souhaitant attirer en France des profils talentueux, notamment issus de la Silicon Valley.

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Le salarié peut est appelé par une entreprise qui a des liens avec l’entreprise d’origine établie à l’étranger. Ces liens peuvent être de nature capitalistique, juridique. Il s’agit entre autres des salariés détachés ou mis à disposition dans le cadre d’une mobilité intragroupe, par exemple, d’une société mère étrangère vers sa filiale établie en France.

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Le salarié peut aussi être directement appelé de l’étranger, et même de France selon une jurisprudence récente, par une entreprise locale.

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Cette niche instaurée en 1996 pour attirer les talents ou faire revenir à la maison des brebis égarées à l’étranger offre en effet plusieurs avantages fiscaux, pendant une durée de 8 ans maximum.

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Entre autres, les suppléments de rémunération liés à l’impatriation (i.e. prise en charge de dépenses liées à l’arrivée en France : frais de scolarité, loyers, frais de prévoyance...) sont exonérés d’impôt sur le revenu pour leur montant réel ou pour un montant forfaitaire de 30 %.

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De même, la fraction de leur rémunération se rapportant à l’activité exercée hors de France pour les besoins de l’employeur français est exonérée d’impôt sur le revenu. En outre, les impatriés bénéficient d’une exonération partielle d’impôt sur le revenu au titre de certains revenus passifs de source étrangère (dividendes, intérêts...).
Le salarié doit toutefois rester imposé en France sur un montant au moins équivalent à la rémunération perçue dans la même entreprise par un salarié non impatrié.
Par principe, ces avantages fiscaux bénéficient pleinement aux salariés ou dirigeants s’installant en France lorsque l’ensemble des conditions légales sont remplies (absence de résidence fiscale au cours des cinq dernières années civiles, recrutement à l’étranger...).

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Cependant, dans un contexte franco-américain, tel n’est pas forcément le cas...

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Au regard des règles spécifiques de territorialité en droit américain, les citoyens américains ou titulaires de « green cards » demeurent taxables aux USA sur leurs revenus mondiaux (y compris les revenus d’activité de source française), sous réserve de l’application des dispositions conventionnelles, et ce quelque soit leur pays de résidence.

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Il en résulte que l’avantage fiscal offert du côté français pourrait par le jeu des vases communicants neutralisé par une diminution du crédit d’impôt disponible de l’autre côté de l’Atlantique.

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Une approche purement franco-française peut aboutir à une sévère déconvenue pour les nouveaux arrivants américains. Ainsi, certains pourraient devoir payer un supplément d’impôt à l’oncle Sam sur leurs rémunérations de source française.

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L’impact des avantages du régime fiscal d’impatriation devra donc requérir une étude en amont incluant les incidences fiscales des deux côtés de l’Atlantique pour ceux pouvant bénéficier du régime de faveur.

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A cet égard, il importera notamment d’intégrer dans la réflexion l’impact du dispositif américain dit de « foreign income exclusion » permettant sous certaines conditions de bénéficier d’une exonération d’impôt aux USA au titres des revenus de source non américaine, dans la limite de 120.000 $ pour l’année 2023.

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De même, l’exonération des revenus passifs susvisée peut s’avérer moins intéressante que le régime résultant de la simple application de l’article 24b de la convention fiscale franco-américaine du 31 août 1994 (s’agissant des citoyens américains).

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En conclusion, si le régime des impatriés demeure un atout de choix pour accueillir des talents venant d’outre-Atlantique, il apparait essentiel d’appréhender l’imposition mondiale lorsque l’impatrié est citoyen américain ou titulaire d’une « green card ».
 

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