Impôts : du changement à venir dans la déclaration des biens immobiliers
Boursorama
La déclaration des biens immobiliers est de retour cette année, et poursuit les mêmes objectifs. Cependant, lors de cette seconde édition, le dispositif connaît quelques ajustements.
Fin du « tout numérique »
L’an passé, tous les propriétaires de biens immobiliers bâtis à usage d'habitation - y compris ceux en indivision, seulement usufruitiers, ou en sociétés civiles immobilières (SCI) - ont été contraints de les déclarer. Pour ce faire, seul un canal était disponible : l’espace particulier du contribuable, sur le site impots.gouv.fr (rubrique « Gérer mes biens immobiliers »). Or, ce vecteur numérique a découragé nombre de propriétaires, puisque seuls 82% d’entre eux se sont acquittés de leur devoir de déclaration. Afin d’être plus inclusif, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) a décidé de permettre, cette année, de déclarer via un formulaire papier « mis à disposition des propriétaires n’ayant pas d’accès à Internet pour leur permettre de déclarer les changements d’occupants ».
Pas de changement, pas de déclaration !
L’an passé, tous les propriétaires étaient concernés par la déclaration des biens immobiliers. Cette année, seuls ceux ayant connu des modifications par rapport à leur dernière déclaration (état d’occupation d’un logement, ou changement de locataires) vont devoir les signaler à l’administration fiscale. Les autres seront tout simplement exemptés, et n'auront donc aucune démarche à effectuer.
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