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Fiscalité

Impôts : du changement à venir dans la déclaration des biens immobiliers

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21
Mar
2024
Elle a fait son apparition au printemps 2023, pour permettre à l’administration fiscale « d’identifier les locaux qui restent imposés à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés (THRS) ainsi qu’aux taxes sur les locaux vacants ».
Impôts : du changement à venir dans la déclaration des biens immobiliers

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La déclaration des biens immobiliers est de retour cette année, et poursuit les mêmes objectifs. Cependant, lors de cette seconde édition, le dispositif connaît quelques ajustements.
 

Fin du « tout numérique »


L’an passé, tous les propriétaires de biens immobiliers bâtis à usage d'habitation - y compris ceux en indivision, seulement usufruitiers, ou en sociétés civiles immobilières (SCI) - ont été contraints de les déclarer. Pour ce faire, seul un canal était disponible : l’espace particulier du contribuable, sur le site impots.gouv.fr (rubrique « Gérer mes biens immobiliers »). Or, ce vecteur numérique a découragé nombre de propriétaires, puisque seuls 82% d’entre eux se sont acquittés de leur devoir de déclaration. Afin d’être plus inclusif, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) a décidé de permettre, cette année, de déclarer via un formulaire papier « mis à disposition des propriétaires n’ayant pas d’accès à Internet pour leur permettre de déclarer les changements d’occupants ».


Pas de changement, pas de déclaration !


L’an passé, tous les propriétaires étaient concernés par la déclaration des biens immobiliers. Cette année, seuls ceux ayant connu des modifications par rapport à leur dernière déclaration (état d’occupation d’un logement, ou changement de locataires) vont devoir les signaler à l’administration fiscale. Les autres seront tout simplement exemptés, et n'auront donc aucune démarche à effectuer.


La suite sur boursorama.com

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