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Fiscalité

Bercy se dote de nouveaux outils contre la fraude fiscale et sociale

28
Sep
2023

Les Echos
 
« C'est un PLF antifraude », a asséné Thomas Cazenave en présentant ce mercredi le projet de loi de finances (PLF) pour 2024. Cinq mois plus tôt, son prédécesseur au ministère du Budget, Gabriel Attal, avait dévoilé un vaste plan de lutte contre les fraudes aux finances publiques. L'heure est venue d'inscrire ces mesures dans les textes législatifs. Avec une dizaine d'outils juridiques nouveaux, Bercy espère doter les administrations - fisc, douanes, caisses de Sécurité sociale - de moyens adéquats pour faire la chasse aux fraudeurs. Le gouvernement a particulièrement dans son viseur les multiples fraudes à la TVA - pratiquées notamment par des sites de vente en ligne peu scrupuleux.
 
 
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