Impôt : les comptes à l’étranger dans le viseur de l’administration fiscale

Les Echos
 

Jurisprudence Cahuzac. En 2013, le ministre du Budget d'alors, Jérôme Cahuzac, admettait avoir des avoirs non déclarés à l'étranger, déclenchant une secousse politique pour le gouvernement de François Hollande qui voulait un pouvoir exemplaire . Cette affaire, qui a abouti à la condamnation de l'ancien ministre pour fraude fiscale et blanchiment, a eu des conséquences sur les contribuables possédant des comptes à l'étranger. Elle a notamment impulsé la création du service de traitement des déclarations rectificatives (STDR), permettant aux contribuables hors la loi de se signaler jusqu'au 31 décembre 2017.

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Si le STDR n'instaurait aucune amnistie, les sanctions encourues faisaient toutefois l'objet d'une transaction avec un barème public dépendant de l'origine des avoirs. De la création du dispositif en juin 2013 à sa fermeture fin 2017, plus de 50.000 contribuables ont régularisé leurs avoirs étrangers pour un montant dépassant 35 milliards d'euros, correspondant à près de 10 milliards d'euros de recettes fiscales d'après le rapport de l'administration annexé à la dernière loi de finances.

 
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