Impôt : les comptes à l’étranger dans le viseur de l’administration fiscale
Les Echos
Jurisprudence Cahuzac. En 2013, le ministre du Budget d'alors, Jérôme Cahuzac, admettait avoir des avoirs non déclarés à l'étranger, déclenchant une secousse politique pour le gouvernement de François Hollande qui voulait un pouvoir exemplaire . Cette affaire, qui a abouti à la condamnation de l'ancien ministre pour fraude fiscale et blanchiment, a eu des conséquences sur les contribuables possédant des comptes à l'étranger. Elle a notamment impulsé la création du service de traitement des déclarations rectificatives (STDR), permettant aux contribuables hors la loi de se signaler jusqu'au 31 décembre 2017.
Si le STDR n'instaurait aucune amnistie, les sanctions encourues faisaient toutefois l'objet d'une transaction avec un barème public dépendant de l'origine des avoirs. De la création du dispositif en juin 2013 à sa fermeture fin 2017, plus de 50.000 contribuables ont régularisé leurs avoirs étrangers pour un montant dépassant 35 milliards d'euros, correspondant à près de 10 milliards d'euros de recettes fiscales d'après le rapport de l'administration annexé à la dernière loi de finances.
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