L’or : quelle fiscalité ? Audrey Ferry, Bordier & Cie (France)

En période de crise économique et financière, l’or constitue une valeur refuge en raison de la protection qu’il offre contre la baisse de valeur des monnaies et contre l’inflation, atout apprécié des investisseurs. En revanche, il présente deux inconvénients majeurs : c’est un actif volatil et non productif d’intérêts.

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Comment investir dans l’or ? Dans quelle proportion de son patrimoine ? Quelle fiscalité est applicable en cas de vente ?

L’acquisition d’or physique (pièces ou lingots) nécessite de pouvoir le stocker en toute sécurité (coffre-fort personnel ou d’une banque). L’investissement en titres indexés sur l’or (Exchange Traded Funds – ETF) est parfois préféré pour s’éviter cette contrainte et pour la liquidité en continu qu’il offre (placement coté).

L’or est un instrument de diversification de son patrimoine. On peut considérer qu’un niveau d’investissement en or de l’ordre de 5 % de son patrimoine financier est adapté.

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En cas de vente une fiscalité avantageuse s’applique :

Le gain constaté lors de la cession d’un titre indexé sur l’or (ETF) sera imposé au prélèvement forfaitaire unique de 12,8 % ainsi qu’aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 %.

La cession d’or physique est soumise à une fiscalité spécifique. Une taxe forfaitaire[1] sur les métaux précieux s’applique au taux de 11 % auxquels s’ajoutent 0,5 % au titre de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS). Cette taxe est calculée sur le prix de vente, elle ne tient donc pas compte de la plus-value réelle. Par conséquent, cette taxe serait due même en cas de constatation d’une moins-value de cession. En revanche, elle ne s’applique pas en cas de donation ou de succession.

Un régime optionnel est permis sous conditions : le régime de taxation des plus-values de cession de métaux précieux[2]. Ainsi, la plus-value sera-t-elle imposée au taux de 19 % auxquels s’ajoutent les prélèvements sociaux (17,2 %), après un abattement pour durée de détention à hauteur de 5 % par année de détention au-delà de la deuxième, soit une exonération totale de la plus-value après 22 ans de détention. Le choix de ce régime nécessite de pouvoir justifier par écrit que l’objet cédé est détenu depuis plus de 22 ans (facture ou titre de propriété par exemple). Si la durée de détention est inférieure, la date et le prix d’acquisition doivent être prouvés par tout moyen, pour déterminer l’origine de propriété du bien. Lorsque le régime de la plus-value est retenu, la taxe forfaitaire sur les métaux précieux n’est pas due.

Dans tous les cas, une déclaration doit être faite auprès de l’administration fiscale par le vendeur[3], accompagnée du paiement de l’impôt et ce peu importe la fiscalité applicable (taxe forfaitaire sur les métaux précieux ou régime optionnel de la plus-value de cession). S’agissant de la taxe forfaitaire, le formulaire n°2091 sera renseigné, sans justificatif à fournir. En cas d’option pour le régime d’imposition de la plus-value au titre des cessions de métaux précieux, le formulaire n°2092 devra être complété et des justificatifs joints.

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^{[1] Article 150 VI du Code général des impôts
[2] Article 150 VL du Code général des impôts
[3] Toutefois, en présence d’un intermédiaire domicilié fiscalement en France ou d’un acquéreur assujetti à la TVA établi en France, les obligations déclaratives pèsent sur eux.}

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