Quel abattement est applicable pour une donation entre grands-parents et petits-enfants ?
Un abattement de 31 865 € par grand-parent et par petit-enfant, tous les 15 ans
Lorsqu’un grand-parent fait une donation à son petit-enfant, un abattement fiscal de 31 865 € s’applique. Il s’agit d’un abattement par donateur et par bénéficiaire, ce qui signifie qu’un couple de grands-parents peut transmettre ensemble jusqu’à 63 730 € à un même petit-enfant en exonération de droits.
Cet abattement est renouvelable tous les 15 ans, à condition de respecter les conditions liées à la nature de la donation (don manuel, don d’argent, etc.). Il ne se cumule pas avec d'autres abattements spécifiques, mais il est totalement indépendant de celui de 100 000 € entre parents et enfants.
Un levier de transmission utile dans une stratégie patrimoniale
Ce cadre fiscal permet de soutenir un projet personnel (études, achat immobilier) ou d’anticiper une transmission. Il s’inscrit dans les stratégies de transmission intergénérationnelle mises en œuvre par les conseillers en gestion de patrimoine, les notaires ou les experts-comptables.
Dans certains cas, une donation-partage transgénérationnelle peut également permettre d’intégrer les petits-enfants à la répartition du patrimoine, tout en bénéficiant d’une fiscalité adaptée. La combinaison des abattements, de la valorisation des biens transmis et des délais fiscaux constitue un élément structurant à intégrer dans toute stratégie patrimoniale.
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