Optimiser la transmission familiale : pourquoi donner à ses petits-enfants ?

Une transmission anticipée qui s'inscrit dans une logique de solidarité

Près de 6 Français sur 10 envisagent de transmettre leur patrimoine de leur vivant. Un chiffre révélateur d'un changement dans la manière dont les Français abordent la transmission. La succession ne se pense plus seulement comme une affaire post-mortem, mais peut être anticipée et organisée.

Derrière cette dynamique, un double objectif : réduire les droits de succession et donner du sens à la transmission, en répondant aux besoins concrets de ses descendants.

Un cadre fiscal avantageux mais à l'impact parfois limité

Léguer son patrimoine à ses enfants est une démarche envisagée par 58 % des Français. Cette option bénéficie d'un cadre fiscal avantageux : chaque parent peut, tous les 15 ans, transmettre jusqu'à 100 000 € à chacun de ses enfants sans droits de donation, soit 200 000 € par enfant pour un couple. Toutefois, cette stratégie n'est pas systématiquement la plus opportune.

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En effet, nombre d'enfants, souvent quadragénaires ou quinquagénaires au moment de cette transmission, disposent déjà d'une stabilité financière, voire d'un patrimoine constitué.

Dans ce contexte, une transmission directe aux petits-enfants peut également être envisagée.

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Une stratégie intergénérationnelle : donner directement aux petits-enfants

Donner directement à ses petits-enfants permet de transmettre une partie du patrimoine à une génération qui peut être confrontée aux premières grandes dépenses de la vie : frais d'études, installation professionnelle, premier logement ou naissance d'un enfant.

Cette transmission directe permet également d'éviter que les sommes soient d'abord transmises aux enfants avant d'être, à leur tour, transmises à la génération suivante.

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Quels abattements pour une donation aux petits-enfants ?

Chaque grand-parent peut transmettre jusqu'à 31 865 € à chaque petit-enfant tous les 15 ans, sans droits de donation.

Cet abattement peut se cumuler avec l'exonération applicable aux dons familiaux de sommes d'argent, également fixée à 31 865 €, lorsque les conditions sont réunies. Le donateur doit notamment être âgé de moins de 80 ans et le bénéficiaire doit être majeur ou émancipé.

Un grand-parent peut ainsi transmettre jusqu'à 63 730 € à un petit-enfant en franchise de droits, lorsque les 2 dispositifs sont applicables.

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Comparaison concrète : enfants ou petits-enfants, quel impact fiscal ?

Prenons un exemple. Un grand-père souhaite transmettre 200 000 €. Il a 2 enfants et 3 petits-enfants. Deux scénarios peuvent être envisagés.

S'il donne à ses enfants, chacun reçoit 100 000 €, soit un montant correspondant à l'abattement applicable entre parent et enfant. En l'absence de donations antérieures ayant consommé cet abattement au cours des 15 dernières années, aucun droit de donation n'est dû.

S'il répartit les 200 000 € à parts égales entre ses 3 petits-enfants, chacun reçoit environ 66 667 €.

En appliquant uniquement l'abattement de 31 865 € propre aux donations entre grands-parents et petits-enfants, environ 34 802 € restent soumis aux droits de donation pour chacun.

Lorsque les conditions du don familial de sommes d'argent sont également réunies, l'exonération supplémentaire de 31 865 € peut se cumuler avec cet abattement. Sur les 66 667 € reçus par chaque petit-enfant, environ 2 937 € restent alors soumis aux droits de donation.

Le montant effectivement taxable dépend donc notamment de la nature du don, de l'âge du donateur et du bénéficiaire ainsi que des donations antérieures réalisées au cours des 15 dernières années.

Jusqu'à 100 000 € supplémentaires pour certains dons immobiliers jusqu'à fin 2026

Un dispositif temporaire complète ces règles pour les dons de sommes d'argent réalisés entre le 15 février 2025 et le 31 décembre 2026.

Sous certaines conditions, les sommes données à un enfant, un petit-enfant, un arrière-petit-enfant ou, à défaut d'une telle descendance, à un neveu ou une nièce peuvent bénéficier d'une exonération lorsqu'elles sont destinées à financer l'acquisition d'un logement neuf ou en l'état futur d'achèvement (VEFA) ou certains travaux de rénovation énergétique de la résidence principale.

L'exonération est limitée à 100 000 € par donateur à un même donataire, dans la limite de 300 000 € par donataire.

Les sommes reçues doivent notamment être affectées au projet concerné dans un délai de 6 mois suivant leur versement. D'autres conditions encadrent le dispositif, notamment concernant l'affectation et la conservation du logement.

Ce régime temporaire peut ainsi constituer un levier supplémentaire pour les grands-parents souhaitant accompagner leurs petits-enfants dans un projet immobilier avant le 31 décembre 2026.

Des outils pour structurer une transmission aux petits-enfants

De son vivant, le donateur peut réaliser des dons manuels et, lorsqu'il souhaite encadrer l'utilisation des fonds, les accompagner notamment d'un pacte adjoint.

Il est également possible d'organiser une donation-partage transgénérationnelle. Celle-ci permet d'associer plusieurs générations à la transmission. Lorsque les petits-enfants sont allotis à la place de leur parent, le consentement de l'enfant du donateur concerné est nécessaire.

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L'assurance vie comme levier post-mortem pour organiser la transmission

L'assurance vie constitue également un outil de transmission. Les grands-parents peuvent ouvrir un contrat au nom de leurs petits-enfants ou les désigner comme bénéficiaires de leur propre contrat.

Dans ce dernier cas, les capitaux versés au décès bénéficient d'une fiscalité spécifique. Pour les primes versées avant 70 ans, un abattement de 152 500 € par bénéficiaire s'applique dans les conditions prévues par l'article 990 I du CGI.

Les primes versées après 70 ans relèvent d'un autre régime fiscal, avec notamment un abattement global de 30 500 € sur les primes concernées, tous bénéficiaires et contrats confondus, dans les conditions prévues par l'article 757 B du CGI.

Encadrer la transmission dans le respect de la réserve héréditaire

La réserve héréditaire protège les enfants en tant qu'héritiers réservataires : une part minimale du patrimoine leur revient obligatoirement.

Une donation consentie directement aux petits-enfants doit donc être envisagée en tenant compte des droits des héritiers réservataires et de la quotité disponible. En cas d'atteinte à la réserve, une action en réduction peut notamment être exercée lors de la succession.

La structuration de la transmission avec un notaire ou un conseiller en gestion de patrimoine permet de tenir compte à la fois des objectifs familiaux, patrimoniaux et des règles civiles et fiscales applicables.

Donner à ses petits-enfants : une transmission à anticiper

Donner directement à ses petits-enfants permet d'organiser la transmission du patrimoine de son vivant tout en utilisant les abattements et exonérations prévus par la réglementation.

Entre l'abattement de 31 865 € renouvelable tous les 15 ans, son possible cumul avec l'exonération applicable aux dons familiaux de sommes d'argent et le dispositif temporaire applicable à certains projets immobiliers jusqu'au 31 décembre 2026, plusieurs mécanismes peuvent être mobilisés selon la situation du donateur et du bénéficiaire.

Le choix du dispositif dépend toutefois de la composition du patrimoine, des donations déjà réalisées, de l'âge des parties et des objectifs de transmission.

Sources

ASAC FAPES