Budget 2027 : le risque d'une France sans budget inquiète Bercy

Les discussions autour du budget 2027 ont officiellement débuté et les signaux envoyés par l'exécutif témoignent d'une vigilance accrue. Alors que le Premier ministre Sébastien Lecornu demande à ses ministres de revenir à une trajectoire de dépenses plus rigoureuse, Bercy travaille parallèlement sur l'hypothèse d'une absence de budget adopté avant le 31 décembre 2026.

À moins d'un an de l'élection présidentielle, le gouvernement prépare le prochain projet de loi de finances dans un contexte politique marqué par les difficultés persistantes à dégager des majorités à l'Assemblée nationale. Plusieurs responsables politiques considèrent désormais comme plausible un recours prolongé à une loi spéciale afin d'assurer la continuité de l'État.

Budget 2027 : Sébastien Lecornu exige un retour à la discipline budgétaire

Les arbitrages budgétaires pour 2027 ont commencé. Dans une lettre adressée à l'ensemble des membres du gouvernement et consultée par Les Échos, le Premier ministre Sébastien Lecornu adopte un ton particulièrement ferme. Les annotations manuscrites ajoutées au document, les mots doublement soulignés ainsi que les multiples points d'exclamation traduisent sa volonté de rappeler les ministres à une trajectoire de dépenses jugée plus rigoureuse. Le courrier comporte également la mention « très signalé », traditionnellement utilisée pour les messages considérés comme prioritaires au sein du gouvernement.

Le Parlement pourrait ne pas voter de budget avant fin 2026

Parallèlement aux travaux budgétaires, plusieurs responsables politiques envisagent désormais l'hypothèse d'une absence de vote du budget avant le 31 décembre 2026. Les deux dernières années, un budget a finalement été adopté au mois de février après plusieurs semaines de négociations. Toutefois, la tenue de l'élection présidentielle au printemps 2027 pourrait compliquer la recherche d'un compromis politique.

Loi spéciale : Bercy anticipe plusieurs mois sans budget

Les inquiétudes autour du budget 2027 ne sont pas nouvelles. Dès le mois de mai, le ministère des Comptes publics indiquait travailler sur l'hypothèse d'une reconduction du budget actuel en cas d'absence de vote du Parlement. Interrogé sur Public Sénat, le ministre des Comptes publics David Amiel déclarait : « Je suis en train de travailler à la préparation du budget 2027 et je suis inquiet à nouveau de la tentation de l'ensemble de la classe politique de faire l'autruche sur cet enjeu central ».

Le gouvernement a également confié une mission à l'Inspection générale des finances. Selon le ministère des Comptes publics, celle-ci doit produire « une analyse approfondie des conséquences d'un recours à une loi spéciale (tant au plan macroéconomique que microéconomique) sur une longue période du fait de la tenue d'élections présidentielles puis le cas échéant d'élections législatives ».

Les conclusions de cette mission sont attendues au cours du mois de juin.

Selon le ministère des Comptes publics, les travaux de l'Inspection générale des finances doivent permettre « d'éclairer le gouvernement, la représentation nationale, le monde économique et social, ainsi que tous les Français dans le cadre de la préparation du budget pour 2027 ». David Amiel a également mis en garde contre les conséquences d'une telle situation : « Il y a une tentation, on le voit bien, avec l'élection présidentielle, de faire l'autruche, de dire, au fond, la France peut se passer de budget pendant de longs mois ». Le ministre a ajouté : « Je pense que ce serait une grave mise en danger du pays ».

Philippe Brun veut encadrer davantage le régime des services votés

Face à ce scénario, le député socialiste de l'Eure Philippe Brun, vice-président de la commission des finances de l'Assemblée nationale, a élaboré une proposition de loi destinée à mieux encadrer le régime des « services votés ». Ce dispositif concerne l'ouverture des crédits jugés nécessaires au fonctionnement de l'État lorsqu'aucun budget n'a été adopté. Selon le député, la doctrine actuellement appliquée repose principalement sur des circulaires, un arrêté, une foire aux questions et des communiqués de presse de Bercy. Philippe Brun estime que cette situation n'offre « aucune sécurité juridique aux contribuables, aux gestionnaires publics ainsi qu'aux autorités de contrôle ». Sa proposition vise ainsi à préciser le cadre applicable en cas de recours prolongé à une loi spéciale.

Sources : Les Echos, La Tribune, Public Sénat