Budget 2027 : Bercy veut éviter une nouvelle loi spéciale avant la présidentielle

Budget 2027 : Bercy redoute une loi spéciale

Le gouvernement prépare le budget 2027 dans un contexte politique marqué par la perspective de l’élection présidentielle et par les difficultés persistantes à dégager des majorités à l’Assemblée nationale. À Bercy, l’hypothèse d’un recours à une loi spéciale pour reconduire le budget actuel est désormais étudiée ouvertement.

Le ministre des Comptes publics, David Amiel, a exprimé ses inquiétudes jeudi sur Public Sénat. « Je suis en train de travailler à la préparation du budget 2027 et je suis inquiet à nouveau de la tentation de l'ensemble de la classe politique de faire l'autruche sur cet enjeu central », a-t-il déclaré.

L’Inspection générale des finances missionnée sur le scénario d’une reconduction budgétaire

Le ministère des Comptes publics a indiqué que l’Inspection générale des finances allait analyser les conséquences économiques d’une reconduction du budget 2026 en 2027.

Cette mission intervient alors que l’exécutif considère plausible l’hypothèse d’une absence de vote du budget avant le 31 décembre 2026, voire pendant plusieurs mois après le début de l’année 2027.

Selon Bercy, « par une lettre signée par le premier ministre, l'IGF s'est vu confier une mission pour produire une analyse approfondie des conséquences d'un recours à une loi spéciale (tant au plan macroéconomique que microéconomique) sur une longue période du fait de la tenue d'élections présidentielles puis le cas échéant d'élections législatives ».

Les conclusions de cette mission sont attendues courant juin.

Une loi spéciale permettrait d’assurer la continuité de l’État

La loi spéciale permet de faire fonctionner l’État lorsqu’aucun budget n’a été adopté par le Parlement dans les délais prévus ou après un rejet du texte budgétaire.

Dans ce cadre, les recettes de l’année précédente sont reconduites et les dépenses indispensables à la continuité de l’État peuvent être engagées.

Le ministère des Comptes publics précise que cette étude doit permettre « d’éclairer le gouvernement, la représentation nationale, le monde économique et social, ainsi que tous les Français dans le cadre de la préparation du budget pour 2027 ».

David Amiel met en garde contre « une grave mise en danger du pays »

À l’approche de la campagne présidentielle, le gouvernement anticipe des débats budgétaires particulièrement tendus dans une Assemblée toujours fragmentée.

David Amiel estime qu’une absence prolongée de budget constituerait un risque pour le pays. « Il y a une tentation, on le voit bien, avec l'élection présidentielle, de faire l'autruche, de dire, au fond, la France peut se passer de budget pendant de longs mois », a-t-il déclaré.

« Je pense que ce serait une grave mise en danger du pays », a ajouté le ministre des Comptes publics.

Les travaux de l’IGF pourraient être rendus publics dès le mois de juin afin d’évaluer les conséquences d’un recours prolongé à une loi spéciale dans le cadre du budget 2027.

Sources : Les Echos, Le Figaro