Transmettre les entreprises familiales avec succès

Club Patrimoine était au déjeuner de presse de l’AFFO, l’Association Française du Family Office, organisé à l’hôtel Alfred Sommier à Paris, et consacré au “succès de la transmission des entreprises familiales, comme source de croissance future et durable pour la France”. Un rendez-vous animé par Charles-Henri Bujard, nouveau président de l’AFFO, Jérôme Barré, avocat et président de la commission juridique et fiscale, et Guillaume Courault, délégué général de l’association.

‍Le Dutreil, un outil de transmission qui doit se pérenniser

‍Dans sa présentation, Charles-Henri Bujard a tout d’abord rappelé la vocation des Family Offices à accompagner les familles dans leurs stratégies de transmission et de gestion de leur patrimoine. Dans un pays comme la France où plus de 70 % des entreprises sont familiales, un tel rôle prend tout son sens, selon lui.C’est dans ce cadre que l’AFFO, qui va bientôt fêter ses 25 ans, a pour ambition d’être l’association de référence des acteurs de la profession, qu’il s’agisse des Mono Family Office, des Multi Family Offices ou des professionnels des familles comme les avocats ou les notaires.Pour le président de l’AFFO, l’association entend aussi user de son influence auprès des autorités, avec une approche positive. Le message qu’il leur adresse : “L’impôt n’est pas une question pour les familles, personne n’a envie de quitter la France, laissez se pérenniser des outils comme le pacte Dutreil”. Une stabilité des règles que demandent les familles, dont la vision est intergénérationnelle.

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Un Livre Blanc pour la transmission des entreprises familiales

‍Le déjeuner de l’AFFO a aussi été l’occasion de présenter le dernier Livre Blanc de l’association intitulé “La transmission de l’entreprise familiale, réflexions théoriques et pratiques”. Un ouvrage rédigé par Jérôme Barré, et dont l’objectif est d’accompagner les familles qui n’ont pas encore franchi le pas, et qui s’interrogent sur la meilleure stratégie à adopter dans ce domaine.Pour l’avocat, ce Livre Blanc illustre l’importance d’anticiper en matière de transmission, et de ne pas s’y prendre trop tard, pour préserver le plus possible la valeur de l’entreprise. Partant du principe qu’en matière d’imposition, “ce n’est pas le poison qui tue mais c’est la dose”, l’ouvrage explore en détail les mécanismes du transfert à titre onéreux et à titre gratuit, en soulignant les contraintes et les opportunités qui leur sont associées. Jérôme Barré revient notamment sur les vertus du Dutreil qui permet d’éviter “le coup de couteau” d’une imposition à 45 % jugée confiscatoire, surtout au regard de ce qui se pratique dans d’autres pays européens comme l’Italie où la fiscalité sur les successions est beaucoup plus douce. Préparer sa transmission dans le cadre du pacte Dutreil permet ainsi une imposition de 5 à 11 %, si les enfants du dirigeant reprennent l’entreprise.

‍L’anticipation, clé d’une transmission réussie

‍Le Livre Blanc de l’AFFO aborde aussi les enjeux de la transmission dans un contexte international, où la mobilité des familles peut complexifier les situations patrimoniales.Dans son recueil, et quelles que soient les problématiques que rencontrent les familles, Jérôme Barré montre que l’anticipation est la clé d’une transmission réussie.Cette réunion s’est conclue par l’intervention de Guillaume Courault, délégué général de l’AFFO, qui a dressé les perspectives de la profession. Un métier peu réglementé jusqu’ici, qui connaît un vaste mouvement de consolidation, et qui fait la part belle aux Single Family Offices, le segment le plus dynamique du secteur.

Par Vincent Touraine