Quels outils patrimoniaux pour transmettre dans les meilleures conditions ?

Face à l’allongement de la durée de vie, à la complexité des structures familiales et à la perspective d’un durcissement fiscal, la transmission du patrimoine devient une préoccupation croissante pour de nombreux clients. Anticiper, organiser, optimiser : tels sont les maîtres mots pour préserver l’harmonie familiale, alléger les droits de succession et continuer à profiter de ses actifs. Avec Aurélie Gherardi, Gérante et Fondatrice de CTRL_A Finance.

Vos clients vous parlent de plus en plus de transmission. Pourquoi est-ce un sujet si important aujourd'hui ?

Préparer une transmission, ça va d'abord être organiser son patrimoine, donc classer ses actifs en fonction de ses objectifs de vie pour pouvoir ensuite transmettre. Ça passe aussi par une communication avec ses ayants droit pour les impliquer, pour pouvoir transmettre ses volontés. Donc bien préparer la transmission va permettre d'éviter des mauvaises surprises pour ses proches. Ça va permettre de pouvoir aider aussi de son vivant et de pouvoir voir la contribution directement. Ça va permettre d'alléger les charges successorales pour les héritiers.

Quelles sont les solutions pour bien transmettre ?

Le contrat d'assurance vie en est une première et on le voit aujourd'hui, il va être utilisé pour commencer à payer une partie des droits de succession, pour éviter de céder des actifs dans de mauvaises conditions, des actifs plutôt illiquides. Ça va permettre aussi de rééquilibrer des montants entre héritiers. Donc le contrat d'assurance vie, via l'outil clause bénéficiaire, va permettre de choisir à qui l'on transmet, combien, dans quelles conditions, au moment du décès du souscripteur et dans un cadre fiscal avantageux. C'est recommandé de se faire accompagner dans la rédaction qui doit être effectivement précise.
Ensuite, transmettre, ça peut être aussi transmettre de son vivant. Et donc on peut donner. Actuellement, on a des abattements possibles pour pouvoir donner sans droit. Donc jusqu'à 131 000 euros, à peu près, par parent, par enfant. 63 000 euros, grands-parents, petits-enfants. C'est important de pouvoir anticiper parce que l'abattement est valable aussi pour la succession. Donc plus on va anticiper, plus on va avoir le temps que l'abattement se reconstitue au bout des 15 ans.
Il est important, en présence de plusieurs enfants, d'avoir recours à une donation partage. C'est important pour figer les valeurs. Et enfin, aujourd'hui, face à l'allongement de la durée de vie, il va être important d'anticiper des revenus complémentaires et donc de ne pas trop se dessaisir finalement.

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Comment faire pour continuer de profiter de son patrimoine ?

Justement, l'assurance vie, on l'a vu, pendant la durée de vie, c'est le souscripteur qui en bénéficie. Au moment du décès, ça va être le bénéficiaire. Le démembrement de propriétés va permettre de donner une partie, donc la nue propriété, de conserver l'usufruit. La base taxable en est plus faible. Effectivement, puisqu'on donne uniquement la nue propriété, on va conserver le droit d'utiliser et de profiter des revenus. C'est intéressant de pouvoir insérer des clauses et là aussi de se faire accompagner pour pouvoir conserver la paix des familles et rassurer aussi l'usufruitier qui donne, par exemple en cas de vente, pour éviter des blocages ou pour remployer les fonds des membres.

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On entend souvent parler de durcissement des règles de la transmission. Face à cela, quelle attitude adopter ?

Il n'y a pas réellement peut-être d'attitude à proprement parler. En revanche, on va vers un alourdissement de manière globale de l'imposition, ça c'est sûr. Donc, sans avoir un but exclusivement fiscal, c'est vrai que si on est dans l'optique de transmettre, autant le faire aujourd'hui, on acte la fiscalité en vigueur.

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