Maîtrisez les subtilités de l’assurance-vie. Aurélie Gherardi (Ctrl_A Finance)

L'assurance-vie est un produit phare dans la gestion de patrimoine, tant pour sa capacité à capitaliser qu’à transmettre le patrimoine. Si elle est largement utilisée, certains aspects du contrat peuvent parfois passer inaperçus, alors qu’ils peuvent revêtir une importance capitale dans l'optimisation des stratégies patrimoniales. Dans cet article, nous mettons en lumière quelques subtilités qu’il est essentiel de connaître et de prendre en compte. Nous parlerons de fiscalité des contrats anciens, de l'impact des rachats sur la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus, du nantissement du contrat d’assurance-vie, et des possibilités d'avance sur le contrat.

La fiscalité en cas de décès

Les sommes perçues par le bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie au décès de l'assuré ne sont, en principe, pas soumises aux droits de succession. Toutefois, seuls les contrats stipulés au profit d'un bénéficiaire désigné bénéficient de cet avantage. Les capitaux versés au bénéficiaire relèvent donc d'un régime fiscal différent selon la date de souscription du contrat, de versements des primes et l'âge de l'assuré lors de ces versements.

Les bénéficiaires, qu'ils soient des personnes physiques ou morales, devront se soumettre à une imposition spécifique à l’assurance-vie : exonération, article 757 B du CGI ou 990 I du CGI.

Les produits générés par les contrats en unités de compte sont soumis aux prélèvements sociaux au dénouement du contrat.

Ne pas oublier les « vieux » contrats, souscrits avant le 20 novembre 1991

S’agissant des contrats souscrits avant le 20 novembre 1991, les capitaux versés au bénéficiaire à la suite du décès du souscripteur échappent aux droits de succession, quel que soit l’âge de l’assuré au moment du versement des primes (sauf prélèvement éventuel si des primes ont été versées après le 13 octobre 1998).

Autrement dit, toutes les primes versées (sans déduction des frais de gestion) après le soixante-dixième anniversaire de l'assuré entrent dans le champ d'application des droits de mutation par décès dès lors que le contrat a été souscrit à compter du 20 novembre 1991. Les primes issues des contrats souscrits avant cette date bénéficient de la fiscalité de l’article 990 I du CGI puisqu’ils n'entrent pas dans le champ d'application de l'article 757B du CGI. Il peut être judicieux, de verser sur des anciens contrats en vue de bénéficier d’une fiscalité plus favorable, notamment si les contrats bénéficient d’un taux garanti sur le fonds en euro qui mérite d’être privilégié. Par ailleurs, depuis la Loi Pacte entrée en vigueur en 2019, il est possible de transférer votre contrat tout en conservant l’antériorité fiscale.

Une taxation plus lourde pour les contribuables à haut revenu

Le montant des rachats effectués sur un contrat d'assurance-vie vient s'ajouter à l'assiette de calcul de la CEHR, ce qui peut faire grimper la contribution exceptionnelle, qui peut atteindre jusqu’à 4 % pour certains foyers fiscaux. Il est donc primordial de conseiller les clients à revenus élevés sur la planification des rachats, afin de limiter l’impact de cette contribution, surtout lors des années où leur revenu global est susceptible de dépasser les seuils.

Une stratégie de phases de rachats étalées dans le temps pourrait être une solution pour limiter les impacts fiscaux de cette contribution, tout en permettant à l’épargnant de profiter de ses liquidités.

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Le nantissement du contrat d’assurance-vie : un outil peu utilisé

Le nantissement d’un contrat d’assurance-vie est un mécanisme qui consiste à affecter le contrat comme garantie pour un emprunt, que ce soit dans un cadre privé ou professionnel. Ce point est essentiel pour certains clients, notamment ceux qui ont besoin de liquidités à court terme sans vouloir liquider leur épargne ou vendre des actifs.

Comment fonctionne le nantissement ?

Le nantissement permet à un souscripteur de mettre en garantie son contrat d’assurance-vie pour obtenir un prêt. En cas de non-remboursement du crédit, la banque ou l’organisme prêteur pourra saisir les sommes dues sur le contrat. Ce mécanisme est particulièrement utile pour les clients souhaitant préserver leur patrimoine tout en accédant à des financements, notamment dans le cadre de projets professionnels ou d’investissements immobiliers.

L’avance sur le contrat d'assurance-vie : une solution souple mais précautionneuse

Une autre subtilité souvent négligée est la possibilité de demander une avance sur un contrat d’assurance-vie. Contrairement au rachat, une avance permet de disposer de liquidités sans avoir à liquider le contrat et sans entraîner de fiscalité immédiate, tant que l’avance reste dans les limites prévues au contrat.

Les avantages et risques de l’avance en contrat d’assurance-vie

Avantages

L'avance est une solution intéressante pour répondre à des besoins de liquidités immédiats, tout en maintenant le capital investi dans le contrat. Contrairement à un rachat, elle ne déclenche pas de plus-values imposables immédiatement. De plus, l’avance est souvent moins coûteuse qu’un prêt traditionnel, puisqu'elle est généralement appliquée à un taux plus faible.

Limites

Toutefois, il est essentiel de préciser que l’avance doit être remboursée dans un délai donné, généralement 3 à 5 ans. À défaut de remboursement, l’organisme assureur pourra déduire l’avance de la valeur de rachat du contrat, ce qui peut entraîner une réduction significative du capital transmis en cas de décès.

De plus, certaines assurances-vie ne permettent pas l’avance si le contrat est investi en unités de compte, car la gestion de ces fonds rend ce type de mécanisme plus complexe. Dans ce cas, un rachat partiel reste la solution la plus simple.

Conclusion

L’assurance-vie est un produit riche, offrant de nombreuses possibilités, mais elle comporte également des subtilités qu’il convient de maîtriser. Comprendre les implications fiscales en cas de décès, gérer l'impact des rachats, savoir utiliser le nantissement du contrat comme levier de financement, ou encore recommander l'avance comme alternative au rachat sont autant d’éléments clés à intégrer dans une stratégie patrimoniale optimisée.

Par Aurélie Gherardi, Ctrl_A Finance

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