Quelles réductions d’impôt dans le cadre des divers dispositifs Girardin ?

Une réduction d’impôt en contrepartie d’une aide au développement économique

Chaque opération Girardin implique la rétrocession d’une partie minimale de l’avantage fiscal à chaque exploitant bénéficiaire. L’apport réalisé à fonds perdus par un investisseur permet ainsi de financer cette rétrocession ainsi que les frais de structuration et de suivi opérationnels de chaque société de portage en contrepartie d’une réduction d’impôt supérieure. Afin d’encourager les contribuables à participer activement au développement économique des territoires ultramarins, le dispositif Girardin offre un avantage fiscal destiné à rémunérer le risque assumé, un risque dont la maîtrise dépend directement de la qualité, de l’expérience et de l’expertise de l’opérateur sélectionné.

Plus de 30 000 contribuables bénéficient ainsi chaque année du dispositif fiscal Girardin en contribuant au développement économique du secteur productif ultramarin.

Une réduction d’impôt limitée par le plafonnement global des avantages fiscaux

Le plafonnement global des avantages fiscaux limite la réduction totale d’impôt qu’un contribuable peut obtenir sur une année. Il est fixé par l’article 200-0 A du Code général des impôts :

• Plafond de base : 10 000 €
• Plafond majoré pour les investissements outre-mer (article 199 undecies B et C) : 18 000 €

La réduction d’impôt Girardin bénéficie donc d’un plafond spécifique qui s’applique seul ou en combinaison selon la sous-catégorie en tenant compte du pourcentage de la rétrocession à l’exploitant bénéficiaire et de la valeur de son programme d’investissement.

Le taux de rétrocession minimal de l’avantage fiscal est ainsi de :

• 56% pour un programme d’investissement industriel ou agricole < 300 k€
• 66% pour un programme d’investissement industriel ou agricole > 300 k€
• 70% pour un programme d’investissement logement social

Pour le calcul du plafond spécifique à l’outremer, après déduction des autres réductions d’impôt soumises au plafonnement de base, on retient ainsi la différence entre le pourcentage rétrocédé et la réduction d’impôt générée par l’opération, soit :

• 44% de la réduction d’impôt pour un programme d’investissement industriel ou agricole < 300 k€, soit une réduction d’impôt Girardin maximale de 40 909 euros (40 909 euros x 44% = 18 000 euros de plafond outremer)
• 34% pour un programme d’investissement industriel ou agricole > 300 k€, soit une réduction Girardin maximale de 52 941 euros
• 30% pour un programme d’investissement logement social, soit une réduction d’impôt maximale de 60 000 euros.

Pour déterminer le montant de la réduction Girardin à mobiliser, il est recommandé de faire appel à un conseil agréé par l’opérateur sélectionné et spécifiquement mandaté pour ajuster les montants et éviter tout dépassement des plafonds légaux.

Un gain fiscal déterminé en fonction de divers critères

Le gain fiscal se calcule simplement : gain fiscal = réduction d’impôt obtenue – Montant investi

Le gain fiscal Girardin correspond à la marge fiscale nette du contribuable.

Il dépend de divers facteurs techniques et de la politique de chaque opérateur :

• Du taux de rétrocession à l’exploitant,
• Des coûts liés à la nature des investissements,
• Des coûts liés au mode de financement,
• Des coûts liés à la nature des sociétés de portage,
• Du plafond fiscal disponible,
• De la stratégie commerciale de l’opérateur.

Exemple simplifié :

• Vous investissez 10 000 € dans un projet Girardin ;
• Vous bénéficiez d’une réduction d’impôt de 12 000 € au titre de l’année de souscription ;
• Le gain fiscal net est de 2 000 €, soit 20% de l’apport financier réalisé à fonds perdus.

Plus l’opérateur est expérimenté et transparent, plus le gain est optimisé et sécurisé.

Les rentabilités fiscales proposées, en fonction de la nature des investissements aidés et la période de souscription dans l’année, sont généralement comprises entre 10% et 25%. Un contribuable peut ainsi mobiliser sa réduction Girardin disponible chaque année en réduisant l’impact financier de son impôt tout en lui donnant du sens.

‍

Pour aller plus loin :

Dispositif fiscal Girardin, réduire l’impôt de vos clients en lui donnant du sens

Les garanties de bonne fin fiscale en Girardin industriel : analyse critique

Dispositif Girardin : l’oubli qui peut transformer l’avantage fiscal en cauchemar

Girardin Agricole, un engagement citoyen pour soutenir l’agriculture guyanaise

‍