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Droit

Les atouts du démembrement de propriété

1
Sep
2022

Les Echos – Nathalie Cheysson-Kaplan


La propriété d'un bien - un immeuble, un portefeuille de titres… - peut être démembrée en deux éléments distincts : l'usufruit et la nue-propriété. L'usufruit donne le droit de jouir du bien et d'en tirer les revenus (droit d'occupation ou de percevoir les loyers s'il s'agit d'un bien immobilier, droit de percevoir les intérêts et dividendes dans le cas d'un portefeuille de titres…). La nue-propriété ne confère aucun droit dans l'immédiat au nu-propriétaire mais permet de récupérer la pleine propriété du bien au décès de l'usufruitier s'il s'agit d'un usufruit viager ou au terme convenu dans le cas d'un usufruit à durée déterminée. (…)
 

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