Retail Investment Strategy, point d’étape sur la mise en application

La Retail Investment Strategy adoptée le 24 mai 2023 est en cours de dialogue au niveau européen. Qu’attendre du texte définitif ? Quels changements pour les CGP ? Réponses avec Pascale Gloser, Présidente de CNCEF Patrimoine et David Charlet, Président de l'ANACOFI

Nous allons faire un point à date sur la RIS ; Retail Investment Strategy adoptée le 24 mai 2023.

Où en sommes-nous, David, fin septembre 2024 ?

DC : Alors, elle est adoptée sans lettre, puisque la RIS va faire l'objet d'un trilogue. En droit européen, cela veut dire qu'il y a plusieurs projets sur la table et que le droit européen prévoit que tous les projets doivent, finir en un seul, écrits de la même manière et votés par les deux chambres. Nous en sommes donc à ce moment-là, c'est-à-dire que les textes de base qui vont être discutés, nous les connaissons. Nous aurions dû finir ça avant la fin de l'année. Si ce n'est que les Hongrois ont pris la présidence et que les Hongrois semblent ne pas avoir ça comme priorité. Donc ça risque d'être décalé en termes de prise de décision et être décalé vers 2025. Voilà où nous en sommes. Maintenant, nous connaissons tous les chapitres de la RIS. Nous connaissons toutes les versions de propositions. En fonction de celles qui seront retenues, nous aurons un texte qui sera plus ou moins favorable pour nous sur la totalité des aspects. Ça va toucher la formation, la rémunération. Bien sûr, c'est celui qui est le plus discuté. Ça va toucher la manière d'expliquer à un client. Et évidemment, ça touche aussi les sociétés de gestion. Il n'y a pas que nous qui sommes touchés. C'est quelque chose de très large. Ça va amener à la correction de six textes. Donc nous imaginons que cela a un effet très puissant sur tout l'écosystème.

PG : En complément, nous pouvons dire que les sujets évoqués touchent à l'encadrement de la rémunération et également au benchmark. Et puis le fameux Value for Money. Et sur ces aspects, la démarche de mai 2024 est un peu plus favorable. En tout cas, nous avons été quand même été un peu entendus au niveau à la fois des chambres et puis des différentes associations comme l'AFG, afin de faire évoluer ce process non pas uniquement pour Value for Money en fonction d'un seul coût, mais bien aussi en fonction d'une qualité. Et puis avec ce délai de revoyure initialement fixé à trois ans et qui aujourd'hui le sera sur 5 ans.

DC : En comprenant que le texte mettra entre 18 et 48 mois à être appliqué, le délai de revoyure, une des modifications obtenues, c'est notamment que ce n'est pas à publication, mais c'est à application. Donc nous aurons un peu de temps devant nous. Si jamais un jour il doit y avoir une modification, nous aurons le temps de nous retourner. C'est ça le sujet. Le texte du 2024 qui nous arrange, c'est plutôt celui du Parlement. Celui des États, qui a été corrigé par les Belges, est franchement moins bon. Donc il va falloir que le texte du Parlement soit soutenu et nous attentons notre nouveau Ministre des Affaires Étrangères et de l'Europe là-dessus, qui, rappelons le, est un économiste du MIT au départ. Au départ, nous nous connaissons bien dans notre écosystème. Là, il va falloir qu'il se rappelle de tout ce qu'il a défendu dans sa vie.

Nous allons parler de la durabilité. Comment rendre l'offre lisible avec toutes les évolutions que le secteur connaît ?

PG : C'est vrai qu'il y a une appétence grandissante pour la finance durable. Nous le voyons par rapport à nos clients et aux épargnants en général. Pour autant, ce n'est pas quelque chose qu'ils connaissent très bien. 37 % des épargnants ignorent l'existence du label ISR. C'est dans ce contexte que depuis le 1ᵉʳ janvier 2024, nous devons aller recueillir les préférences en termes de durabilité auprès de l'ensemble de nos clients. Donc c'est un échange toujours enrichissant, pédagogique, qui aboutit à quelque chose très précis en termes de durabilité sur ce que souhaitent nos clients. Mais en effet, nous avons beaucoup de mal à adapter des allocations aussi précisément. Donc l'écosystème n'est pas réellement prêt. Il y a une superposition des labels qui nuit sans doute à la lisibilité de l'offre. Et sans doute faudrait-il que nous avancions rapidement sur ces sujets de sorte à ce que nous puissions être en conformité.

DC : Le problème que nous avons depuis le début, c'est qu'au départ, ils pensaient que la réglementation avanceraient en même temps côté ordre offre et côté conseiller intermédiaire. Et en fait, quand nous regardons comment s'est déployée la construction du droit européen, ils ont stoppé net pendant quasiment deux ans, tout ce qui était évolution de la réglementation côté offreur. Donc aujourd'hui il y a des CGP qui sont en pleine capacité d'identifier ce qu'il faut demander à un client et comment il faut le scorer. Et en face, une offre qui, elle, n'a même pas l'obligation, le droit, ni même l'explication de comment elle devrait faire pour pouvoir scorer d'une façon compatible avec ce que nous, nous donnons. Alors certes, c'est lié au fait qu'à un moment ils se sont tapés dessus pour savoir si le nucléaire devait être dedans ou pas si nous devions avoir des agences de notation européennes validées par l'Espagne. Mais en attendant, ce coup de frein qui a eu, expliqué en partie par le Covid, mais pas que, fait un décalage complet entre ce que nous, nous devons faire et nous savons le faire, et ce que les offreurs font. Donc comment faisons-nous puisque notre job c'est la compatibilité, c'est l'adéquation. Comment faisons-nous ? Nous avons un peu progressé parce que par exemple, ils ont desserré le blocage sur les agences de notation. Il est desserré. Ceci dit, le résultat est assez étonnant. Enfin, nous verrons bien ce que cela donne, c'est-à-dire que nous savons quelles seront leurs autorités de tutelle, mais est prévue l'existence de boutiques, nous ne savons pas très bien ce que ce sera, des boutiques qui elles ne seront pas agréées et qui seront quand même des trucs de labellisation ou de certification. Donc nous verrons. Ils ont desserré aussi par quelques tolérances, mais elles sont infimes. Mais elles peuvent changer pas mal de choses. Par exemple le fait qu'un CGP a aujourd'hui le droit de bénéficier d'une sorte de dérogation parce que son client lui dit "ok, je veux du E, du S, du G mais cette fois-ci, sur cette opération, je vous autorise à me proposer d'autres choses parce que là je cherche quelque chose dont je comprends que ce ne sera pas ESG." Mais pour l'instant, nous sommes sur des bouchages de trous en attendant que le retard de 2 ans pris côté réglementation de l'offre soit comblé. Puis les labels n'étaient pas adaptés aux profils qui nous sont imposés. Donc il faut qu'ils s'adaptent.

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