ANACOFI : communiqué suite à la décision de la Commission des sanctions de l’AMF

Nous continuerons à garantir la qualité et l’intégrité de notre profession.

Faisant suite à la décision de la Commission des sanctions de l’AMF du 5 septembre 2023 et la réponse de Madame la Présidente de l’autorité à notre courrier d’octobre dernier, par lequel nous sollicitions un entretien, dans un but d’apaisement de nos relations, et après des débats internes nourris, le Conseil d’Administration de l’ANACOFI-CIF a pris sa décision.

Nous tenons tout d’abord à rappeler l’esprit de la Loi de Sécurité Financière de 2003 qui a présidé à la création de nos associations agréées. Il était d’accompagner dans une logique de co-construction et d’aider notre régulateur à encadrer les entreprises ayant opté pour le statut de Conseil en Investissement Financier (CIF). Nous sommes, à priori, tous d’accord pour dire que notre contribution a été significative.

Les administrateurs ont choisi de suivre la proposition du nouveau Président de l’ANACOFI-CIF de « ne pas faire appel » de la décision de l’AMF à l’encontre de notre association, devant le Conseil d’Etat.

Malgré la brutalité et la dureté de la sanction personnelle prononcée à l’encontre de notre ancien Président, celui-ci se range derrière la position de l’ANACOFI-CIF et décide de « ne pas faire appel ».

En effet, en tant qu’association agréée à but non lucratif à laquelle a été dévolue une mission de quasi-service public de protection de l’épargnant, nous ne souhaitons pas traduire notre régulateur devant les instances supérieures, afin de préserver la stabilité de nos institutions et ce, bien que nous considérions imméritée et disproportionnée la décision à notre encontre.

Nous conservons notre esprit de bienveillance et nous continuerons à œuvrer pour un dialogue constructif et non excessivement répressif, afin que nos échanges se déroulent toujours dans un environnement professionnel au service des épargnants et des CIF.

Nous poursuivrons notre collaboration avec l’AMF afin de garantir la qualité et l’intégrité de notre profession.

Nous restons engagés et vigilants sur toutes les consultations règlementaires françaises et européennes. Nous demeurons engagés et vigilants sur tous les travaux et positions de notre régulateur tel que « la remédiation du passé ».

Nous sommes aux côtés de nos adhérents qui s’efforcent tous les jours de défendre leurs entreprises, leurs employés et leurs clients, et serons prêts à aller jusqu’à la Cour de Justice Européenne, si dans le futur cela devait s’avérer nécessaire, aussi bien pour défendre nos adhérents que notre association.

Nous rappelons que tous les membres de l'ANACOFI-CIF ont signé notre code de bonne conduite dont l’article premier est l’intérêt du client. Ils s’engagent ainsi à respecter l’article L541-8-1 du Code monétaire et financier « Se comporter avec loyauté et agir avec équité au mieux des intérêts de leurs clients ». Il en va de même pour notre association.

L’ANACOFI-CIF reste donc pleinement engagée, vigilante et prête à dénoncer toute dérive, de toute nature, au service et au bénéfice de ses membres et des investisseurs/épargnants.

‍

>> Lire le communiqué