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Actualités du patrimoine

Meeschaert AM : anticiper la transmission de son patrimoine familial

30
Jan
2024
La France compte parmi les pays qui taxent le plus la succession avec un barème progressif atteignant 45%. Or, de nombreux dispositifs permettent de réduire le coût de cette transmission. Les objectifs peuvent être multiples : protéger sa famille, aider un enfant dans un projet, assurer la pérennité familiale d’un actif, maîtriser sa fiscalité… La pertinence de chaque mesure mise en place se jauge à l’aune des situations particulières auxquelles elles répondent, pour peu que le particulier anticipe sa démarche.

Quatre dispositifs de transmission dans un cadre familial ou entre particuliers sont à détailler :  la donation (entre vifs ou par décès) ; le démembrement de propriété (et l’enjeu de l’usufruit du bien) ; le présent d’usage (lié à un événement familial) ; la donation-partage transgénérationnelle.

- Quelles mesures, pour quels cas particuliers ?
- Quelles clauses prévoir pour ne pas être contraint ?
- Quels barèmes et quelles limites pour chaque mesure ?
- Comment gérer des enjeux de générations et de degrés de parenté ?
- Biens, actifs, liquidités : quoi et comment transmettre ?
- Du vivant ou lors du décès : quelles échéances privilégier ?

Cadres fiscaux particuliers, objectifs spécifiques, bénéficiaires différents, clauses bénéficiaires, critères de mise en place : Laurent Desmoulière, Directeur de l’ingénierie patrimoniale de Meeschaert Gestion Privée est à votre disposition pour détailler et préciser les aménagements possibles et les points de vigilance sur ces dispositifs de transmission et de succession.

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