Droits de douane américains : la Cour suprême rebat les cartes

Contexte juridique et politique

Le 20 février 2026, la Cour suprême des États-Unis a porté un coup à la politique commerciale de Donald Trump. Par six voix contre trois, elle a jugé illégale une grande partie des droits de douane instaurés par le président républicain lors de son second mandat, estimant qu’il avait outrepassé ses pouvoirs constitutionnels en imposant ces surtaxes sans autorisation claire du Congrès. Cette décision invalide les clés légales sur lesquelles reposaient les surtaxes imposées en 2025 à de nombreux partenaires commerciaux, tout en consolidant le rôle institutionnel du Congrès dans la définition de la politique commerciale.

Une politique commerciale agressive désormais fragilisée

Depuis le début de son second mandat, Donald Trump avait érigé les droits de douane en levier central de sa politique économique et diplomatique, appliquant des surtaxes ciblées ou générales visant à réduire les déficits commerciaux des États-Unis et à exercer une pression sur les partenaires étrangers.

Cette stratégie avait commencé par des droits sur les produits du Canada, du Mexique ou de la Chine, avant de s’étendre à la plupart des pays, parfois jusqu’à des niveaux très élevés dans le cadre d’un plan baptisé symboliquement « Liberation Day ».

Mais ces mesures ont été contestées devant la justice par des entreprises et des États américains estimant que le président n’avait pas le pouvoir d’agir seul. Après des décisions successives en faveur des plaignants dans les juridictions inférieures, la Cour suprême a fini par confirmer que la base juridique invoquée par l’administration Trump ne suffissait pas.

Répercussions économiques et réactions des marchés

Sur le plan économique, la décision judiciaire est interprétée comme une réduction de l’incertitude juridique autour des échanges internationaux par certains acteurs, mais elle a aussi soulevé des inquiétudes sur la stabilité de la politique commerciale américaine.

Selon des déclarations relayées par plusieurs sources, les accords commerciaux existants avec l’Union européenne et d’autres partenaires doivent perdurer malgré le revers en justice, d’après le représentant au commerce des États-Unis, qui a appelé à la stabilité dans les engagements bilatéraux.

Une stratégie protectionniste rapidement réajustée

Pour autant, la Maison-Blanche n’a pas renoncé à son orientation protectionniste. Confrontée à cette défaite cinglante, l’administration Trump s’est employée à colmater les brèches juridiques ouvertes par la décision de la Cour suprême.

L’exécutif américain a rapidement mobilisé d’autres bases légales, notamment la section 122 du Trade Act de 1974. Ce dispositif autorise le président à instaurer des droits de douane temporaires, pour une durée de 150 jours, afin de répondre à un déséquilibre de la balance des paiements, sous réserve d’un encadrement et d’un relais éventuel par le Congrès.

Sur ce fondement, Washington a réintroduit des droits de douane généralisés de 10 %, pouvant atteindre 15 % sur une large part des importations. Ce plan B juridique permet à l’administration de maintenir la pression commerciale tout en respectant formellement le cadre constitutionnel redéfini par la Cour suprême. Reste que la portée de ces mesures demeure incertaine, tant en raison de leur caractère temporaire que des débats politiques qu’elles suscitent au Capitole.

‍

Source : lesechos.fr; lefigaro.fr, lemonde.fr

‍