Un rapport appelle à baisser les frais de notaire et réformer les niches fiscales

Sud Ouest

Avantages fiscaux pas assez évalués, frais de notaire désincitatifs : le Conseil des prélèvements obligatoires a appelé lundi dans un rapport à réformer la fiscalité de l’immobilier, qu’il accuse de « rigidifier » le marché et de manquer de « cohérence ».
 
Ce conseil, rattaché à la Cour des comptes, veut s’attaquer aussi bien aux impôts, comme les droits de mutation lors des transactions, qu’aux « nombreuses » aides fiscales, tels les dispositifs Duflot et Pinel ou l’abattement sur l’impôt sur le revenu dont peuvent bénéficier les propriétaires de locations meublées. Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) souhaite que cet abattement, qui peut atteindre 50 % voire 71 % des loyers perçus, soit aligné sur le régime des locations de biens nus, à 30 %.

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