RIS, immobilier, crédit, Grand Débat de l’ANACOFI : David Charlet fait le point sur les enjeux de 2024

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Fanny Berthon : Bonjour à toutes et à tous et bienvenue sur Club Patrimoine. Aujourd'hui, nous sommes avec David Charlet le président de l'ANACOFI pour parler de divers sujets. Bonjour David.
 
David Charlet : Bonjour.
 
FB : Alors on va faire un point sur certaines situations du marché. On va parler des consultations qui sont en cours aujourd'hui et principalement de l'actualité autour de la RIS, de l'immobilier et du crédit.
 
DC : Oui, on a essentiellement des choses sur ces sujets-là. On a fait un point ce matin avec la fédération européenne, ce qui nous a permis de nous rendre compte qu'on avait répondu à une douzaine de consultations pour une trentaine qui étaient possibles déjà, pour se donner un ordre de grandeur de ce qui s'est passé sur l'année. Actuellement, le cœur du débat, c'est la RIS, donc le Retained Investment Strategy, tout ce qui est l'évolution des règles de nos métiers pour protéger le consommateur. Donc c'est la reine des batailles déjà depuis l'année dernière. Ce n'est pas nouveau, mais on arrive au moment où on va avoir une consolidation de tout ce qui a été proposé par la Commission européenne et puis les contre-propositions qui ont été faites et donc on va prochainement, on ne sait pas exactement quand, je regardais le timing, en janvier, peut-être en décembre on espère, mais ce n’est pas sûr, savoir quel est le résultat de cette consolidation, qu'est-ce qui est annulé, qu'est-ce qui est maintenu finalement, qu'est-ce qui est proposé de nouveau. Voilà, ça c'est la RIS. Ensuite, on a sur l'immobilier énormément de consultations. On a un gouvernement qui s'est cherché, on a vu apparaître une sorte de crise immobilière. On n'a pas le droit de dire le mot crise, ça commence à y ressembler. Et donc avec un gouvernement, des parlementaires, tout un staff politique et exécutif qui s'est mis là-dessus, des consultations dans tous les sens. Ce qu'on voit, ce qu'on comprend maintenant, c'est qu'ils vont essayer de trouver des textes conjoncturels pour dire qu'ils ont pris la mesure et qu'ils essayent de faire quelques petites choses, et du structurel l'année prochaine. Donc on voit que là on est partis pour un système de consultation en deux temps. Ça nous a été dit clairement comme ça par certains membres dans certains ministères. Ça a été clairement exposé comme ça. Et il y a toujours ces sujets autour de la thématique crédit. Alors bien sûr, le sujet de la reconnaissance du mandat des IOB, c'est une bataille continue. Il y a aussi ce grand débat autour des règles du Haut Conseil. Mais soyons clairs, il y a eu un petit moment de consultation, là il n'y a plus de consultation. Donc on va certainement en réavoir, mais ça s'est un peu éteint, même si le sujet est chaud et que pour tout le monde, on sait qu'il y a quelque chose à faire sur le crédit.Ce ne sera pas simplement la baisse des taux si elle veut bien venir d'ici l'année prochaine, l’année prochaine au mieux.
 
FB : Merci, oui. On espère, c'est sûr. On va parler aussi des sujets que vous avez en ce moment avec certaines organisations, des échanges, notamment avec l'AMF.
 
DC : Oui. Alors l'AMF et l'ACPR. Bon, l'AMF, nous, on a eu un petit désaccord avec l'AMF. En tout cas, l'ANACOFI-CIF a eu un petit sujet avec l'AMF. Mais parlons plutôt de l'échange normal entre des associations agréées et les régulateurs. Il y en a deux qui agréent, l'AMF et l'ACPR. Il y a des moments où c'est le business as usual, il ne se passe pas grand-chose, si ce n'est des échanges du quotidien sur un dossier d'un adhérent. Là on a un moment un peu plus dense, on a des grands débats autour de la thématique de la formation, de la révision du système de fonctionnement interne des associations, je pense surtout courtage pour le coup, donc c'est plutôt ACPR. Et on a des vraies interrogations autour de comment on traite la formation. On sait qu'à Bruxelles, on risque de renforcer les obligations de formations sur la partie financière, par exemple, en formation. Donc on n'en est pas encore là avec l'AMF. Mais côté ACPR, c'est très clair, les obligations de formations annuelles sont à clarifier et sont donc en débat. Aujourd'hui, entre l'ACPR et nous, les associations, il y a plusieurs réunions prévues dans ces semaines avec les deux régulateurs, l'AMF et l'ACPR, parfois seules, parfois toutes associations. Donc il y a un gros boulot. Les formations, petit rappel, il faut absolument que tous les professionnels donnent leurs attestations à leurs associations. Nous avons maintenant la fonction d'être garant du respect de ces heures. Sans attestation, on n'est garant de rien du tout. Et à la fin, ça se finira par quelque chose qui ressemblera de près ou de loin, où très franchement, à une sanction.
 
FB : C'est important de le préciser, vous avez raison. Merci beaucoup pour toutes ces précisions sur ces sujets. Comme chaque année l'ANACOFI va organiser son Grand Débat, c'est très bientôt puisque c'est le 14 décembre prochain, de quoi on va parler durant ce Grand Débat ?
 
DC : Nous allons parler de deux choses. La première, on va revenir un peu sur des choses dont on vient de parler. On va aller d'abord discuter et réfléchir l'évolution de la régulation, c'est-à-dire qu'au-delà même de la règle qui évolue en elle-même, comment est gérée cette régulation par les autorités compétentes. Nous allons essayer d'aller regarder un peu dans le rétroviseur et de se projeter un peu sur ce qu'on voit se dessiner, notamment par la RIS, mais pas que, et puis les habitudes des régulateurs, donc on aura des avocats, des personnalités qui traitent directement de cette matière-là, des représentants du ministère, qui vont venir discuter avec nous du sens dans lequel on va, aussi bien la règle que la manière de la faire appliquer. Et puis on a une deuxième table qui elle est dévolue à l'immobilier, donc l'immobilier, la pierre-papier et évidemment toute la thématique crédit aussi, donc ce dont on vient de parler. Évidemment, regarder le marché, discuter de ce qui pourrait se passeret évidemment aussi un peu des évolutions réglementaires. Dernier point, on remettra notre prix des mémoires et thèses, puisque tous les ans, maintenant, nous remettons un prix mémoires et thèses. On voit arriver les notes petit à petit. Donc on commence à voir qui sera ou qui seront les primés. Je ne peux pas encore vous le dire d'ailleurs, on le gardera pour le 14 décembre mais ça va former notre événement de fin d'année. Et après on se projette sur l'année prochaine les 20 ans donc là ce sera le 28 mars au Carrousel du Louvre où nous fêterons nos 20 ans.
 
FB : Merci beaucoup David Charlet.