Comprendre le projet de loi de finances
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Le projet de loi de finances est un document unique détaillant l’ensemble des recettes et des dépenses de l’État pour l’année à venir. Il détermine le montant, la nature et l’affectation des ressources et des charges de l’État pour parvenir à l’équilibre.
Le texte s’articule autour de trois axes:
- L’exposé des motifs: il présente les orientations générales du projet en s’appuyant sur les prévisions économiques du gouvernement.
- La première partie, appelée «Conditions générales de l’équilibre financier», détaille les recettes. Elle autorise l’État à lever les impôts et à émettre des emprunts pour financer le déficit.
- La seconde partie concerne les dépenses. Elle porte sur «les moyens des politiques publiques et dispositions spéciales». Il s’agit de l’ensemble des crédits alloués aux ministères pour mener à bien les politiques du gouvernement.
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