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Économie

Comprendre le projet de loi de finances

14
Nov
2023

Boursorama
 
Le projet de loi de finances est un document unique détaillant l’ensemble des recettes et des dépenses de l’État pour l’année à venir. Il détermine le montant, la nature et l’affectation des ressources et des charges de l’État pour parvenir à l’équilibre.


Le texte s’articule autour de trois axes:


- L’exposé des motifs: il présente les orientations générales du projet en s’appuyant sur les prévisions économiques du gouvernement.

- La première partie, appelée «Conditions générales de l’équilibre financier», détaille les recettes. Elle autorise l’État à lever les impôts et à émettre des emprunts pour financer le déficit.

- La seconde partie concerne les dépenses. Elle porte sur «les moyens des politiques publiques et dispositions spéciales». Il s’agit de l’ensemble des crédits alloués aux ministères pour mener à bien les politiques du gouvernement.


La suite sur boursorama.com

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